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28588 Résultats de recherche

Trier par:

ccp entretien des pelouses

  • 23/07/2009
  • 11h51

    • Cahier des charges pour l'entretien de pelouses. Date de creation du document : printemps 2009.

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ce 10 juillet aisne et ministere de la sante

  • 23/07/2009
  • 11h02

    • Les candidatures de personnes publiques aux marches publics ne sont pas subordonnees a l'existence d'un interet public.

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Délais trop courts et contradictoires

  • 23/07/09
  • 08h 34

La procedure de passation d'un marche de demenagement lancee en 2007 par la region Centre pourrait bien etre definitivement annulee par le Conseil d'Etat en raison d'un delai insuffisant entre la publication de l'avis de publicite et la date de...

Délais trop courts et contradictoires

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/09
  • 08h 34
  • Rédaction

Olivier Ortega rejoint le cabinet d’avocats Lefèvre, Pelletier et associés

  • 23/07/09
  • 08h 07

Olivier Ortega, avocat specialise en droit public, a quitte le 30 juin le groupe Ernst and Young pour rejoindre en qualite d'associe le cabinet Lefevre, Pelletier et associes. Sa prise de fonction sera effective le 1er septembre prochain : >, a...

Olivier Ortega rejoint le cabinet d’avocats Lefèvre, Pelletier et associés

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/09
  • 08h 07
  • Rédaction

Laurent Richer fait le point sur l’Europe des marchés publics

Laurent Richer fait le point sur l’Europe des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/09
  • 05h 44
  • Rédaction

Aussi etonnant que cela puisse paraitre, aucun ouvrage francais n'avait ete jusqu'a present consacre au seul sujet du droit europeen des marches publics et des concessions. Laurent Richer, avocat et professeur a l'Universite Paris I, vient de reparer...

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Intercommunalité : la CJCE a-t-elle réellement tracé une nouvelle route ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/09
  • 05h 43
  • Rédaction

Aurait-on mis la charrue avant les boeufs ? Des sa sortie, l'arret de la CJCE du 9 juin dernier sur la mutualisation d'un service public a ete interprete comme une victoire de l'intercommunalite sur le >. Mais pour les avocats Marie Lheritier et...

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ccp pour la location et le blanchissage de linge

  • 22/07/2009
  • 17h32

    • Modele de CCP pour la location et le blanchissage de linge. Date de creation : juillet 2009

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ccp prestations d'animation pour les seniors

  • 22/07/2009
  • 16h58

    • Modele de CCP relatif l'animation de banquets pour les seniors. Date de creation : juillet 2009

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