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28455 Résultats de recherche

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Communication de documents : le secret des affaires ne fait pas tout

  • 02/02/24
  • 12h 00

Expertise - Communication de documents - Secret des affaires - En 2023, plusieurs entreprises vendant des produits de revetement de sol sont condamnees par l'Autorite de la concurrence pour entente anticoncurrentielle. Un centre hospitalier, qui...

Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrage

  • 02/02/24
  • 10h 30

Maitres d'ouvrage - Construction publique - 1% artistique - Seuil 30 000 EU - Comite artistique - Une circulaire du 3 janvier 2024 presente les principaux objectifs de politique publique et des regles qui doivent presider a la mise en oeuvre" du 1...

circulaire nor micd2330209c du 3 janvier 2024 relative a l'application du code de la commande publique et du decret ndeg 2002-677 du 29 avril 2002 modifie relatif a l'obligation de decoration des constructions publiques

  • 02/02/2024
  • 10h01

    • Compte tenu de la diminution notable du nombre des projets engages la circulaire rappelle aux maitres d'ouvrage publics leurs obligations en la matiere et le regime de passation de ces marches publics.

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ta dijon 8 janvier 2024 sarl les ateliers martin

  • 02/02/2024
  • 7h00

    • La requete de la societe Les Ateliers Martin Architectes et Urbanistes est rejetee.

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Articles connexes

Un écart de notes de 0,5 points : rupture d’égalité de traitement entre deux soumissionnaires

  • 02/02/24
  • 06h 02

Notation - Egalite de traitement - Contentieux - Les observations emises par l'acheteur public sur la qualite d'une offre doivent etre coherentes au regard des notes attribuees. A defaut... ce manquement est susceptible d'entrainer l'annulation de...

Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/02/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Depuis le 1er janvier 2024, les obligations en matiere d'achat durable dans l'alimentation se renforcent : elles concernent la viande et le poisson. L'occasion pour le Guichet vert Ile-de-France de faire un point sur la reglementation et de...

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Carl Von Clausewitz La crise des agriculteurs, c'est d'abord une tension politique, avec ses bordees de declarations, d'images fortes, de prises de position et d'annonces a la volee. Le tout abondamment relaye par les medias. Dans...

caa douai 23 janvier 2024, societe etandex, 22da01088

  • 01/02/2024
  • 19h27

    • CAA Douai 23 janvier 2024, societe Etandex, 22DA01088

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caa nancy 10 janvier 2024, societe gerflor, 24nc00054

  • 01/02/2024
  • 17h32

    • CAA Nancy 10 janvier 2024, societe Gerflor, 24NC00054

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Risque pénal dans les collectivités territoriales : les chiffres 2023

  • 01/02/24
  • 14h 00

Probite - Risque penal - Collectivites territoriales - L'Observatoire Smacl vient de rendre publics les resultats de son enquete sur le risque penal des elus locaux et fonctionnaires territoriaux. Des barres symboliques franchies L'etude...