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28451 Résultats de recherche
[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
L'interpretation du Conseil d'Etat sur les conditions de recours a la procedure avec negociation en cas de prestation complexe a jete un froid dans la communaute de l'achat public. Nombreux sont partisans d'une reecriture des directives europeennes...
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Acheteurs publics en mouvement : janvier 2024
- 31/01/24
- 16h 00
Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...
achatpublic invite… Sophie Lapisardi :« Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! »
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Article réservé aux abonnés
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- 08h 00
- Jean-Marc Joannès
L'acces des entreprises, notamment des PME, a la commande publique est un sujet recurrent. Pourtant, selon Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet Lapisardi Avocats, la solution est a portee de tous... et de la...
Refus des surcoûts signifie opposition aux travaux supplémentaires
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- 06h 02
Marche de travaux - Prestations supplementaires - Indemnisation - Dans le cadre d'un marche de travaux, la societe titulaire demande le remboursement des travaux qu'elle a realises qui n'ont pas ete commandes par la commune. En appel, la CAA de...
Marché sans publicité ni mise en concurrence : une procédure possible en cas d’offre inappropriée
- 31/01/24
- 06h 01
Il est (extremement) rare qu'une offre soit ecartee au motif qu'elle soit >. Bien souvent, la non-conformite debouche sur une eviction de la proposition au titre de l'offre irreguliere ou de l'offre inacceptable. Peut-etre parce que la definition...
La FEP crée un index de révision des prix pour les marchés de propreté
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Article réservé aux abonnés
- 31/01/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Lance en octobre dernier par la Federation des entreprises de Proprete, d'Hygiene et des Services Associes (FEP) avec le Fare Proprete, cet index commun a toute la filiere permet de suivre l'evolution des couts des entreprises de proprete. Il vise a...
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A demain matin, 9h00 : achatpublic invite… Sophie Lapisardi
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- 19h 15
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dossier commande publique et innovation
le 30/01/2024 à 04h31 par RédactionCommande publique et innovation
Lirecaa lyon 18 janvier 2024, societe roiret energies, 22ly00584
- 30/01/2024
- 15h45
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