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28451 Résultats de recherche

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Concessions : l'offre doit appliquer la bonne convention collective !

  • 29/01/24
  • 06h 02

DSP - Passation - Convention collective - Une communaute de communes lance une consultation afin d'attribuer une delegation de service public visant a l'exploitation de son centre aquatique. Elle negocie avec quatre candidats et en retient un. Une...

Pas de dérogation à la loi MOP en quasi-régie

  • 29/01/24
  • 06h 01

Loi MOP - In house - Maitre d'ouvrage - Un marche public passe dans le cadre d'une quasi-regie permet a l'acheteur public de deroger a certaines regles de la commande publique, notamment celles portant sur la mise en concurrence. En revanche,...

Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public

Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les seuils, un veritable casse-tete en droit de la commande publique. Entre ceux dictes par les directives europeennes et ceux issus du droit national, il y a de quoi se perdre entre les actions proscrites ou au contraire pouvant, ou devant, etre...

caa douai 9 janvier 2024, societe auer weber assoziierte et a., 22da01154

  • 26/01/2024
  • 20h44

    • CAA Douai 9 janvier 2024, societe Auer Weber Assoziierte et a., 22DA01154

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Agriculture, achat local et souveraineté : quelques réflexions pour un week-end

  • 26/01/24
  • 19h 00

Achat local - Acces a la commande publique Agriculture - Preference locale - Cela ne fera sans doute pas partie des mesures de simplification en faveur des agriculteurs et eleveurs annoncees pour Gabriel Attal en Haute Garonne, ce vendredi 26...

[dessine-moi la commande publique] les groupements d'entreprises

  • 26/01/2024
  • 15h56

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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caa bordeaux 11 janvier 2024, gtm guadeloupe, 23bx02491

  • 26/01/2024
  • 15h45

    • CAA Bordeaux 11 janvier 2024, GTM Guadeloupe, 23BX02491

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ta montpellier 18 decembre 2023 sas services maintenance energies

  • 26/01/2024
  • 7h00

    • TA Montpellier, 18 decembre 2023, Sas Services Maintenance Energies

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cjue 21 decembre 2023 dobeles autobusu parks

  • 26/01/2024
  • 7h00

    • >.

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Sous-critère d’attribution ou élément d’appréciation : tout dépend de la pondération

  • 26/01/24
  • 06h 02

Critere de selection - Jugement des offres - Notation - Element d'appreciation ou sous-critere d'attribution, il n'est pas toujours evident de determiner juridiquement la nature des caracteristiques evaluees dans l'offre. Mais si l'acheteur public...