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28801 Résultats de recherche
La maPPP publie deux nouvelles fiches sur les contrats de partenariat
- 26/03/09
- 05h 11
La mission d'appui a la realisation des contrats de partenariats (la maPPP) vient de mettre en ligne plusieurs documents : une note relative a > (1) et une mise a jour de la fiche concernant > (2). La premiere note liste les dispositions de la loi du...
Chat sur les refontes du Code : la compilation
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Article réservé aux abonnés
- 25/03/09
- 13h 20
- Rédaction
40 reponses en 2 heures, soit environ une toutes les trois minutes sur un sujet ardu. C'est le joli score realise par Yves-Rene Guillou, et ses collaborateurs le mercredi 25 mars 2009 lors de notre chat consacre a la refonte du Code. Un chat qui a...
arrete du 16 mars 2009 : nomenclature pour les marches de haute technologie
- 25/03/2009
- 11h23
Arrete du 16 mars 2009 definissant les domaines mentionnes a l'article 1er du decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux modalites d'application de l'article 26 de la loi ndeg 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'economie pour la...
La nomenclature pour les marchés de haute technologie est publiée
- 25/03/09
- 10h 24
L'arrete du 16 mars 2009 definissant les domaines pour lesquels les personnes publiques peuvent reserver une partie de leurs MAPA de haute technologie aux PME innovantes a ete publie au JO du 25 mars 2009. Le recensement a ete etabli par reference...
Sophie Herkenrath, responsable des marchés publics du SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais
- 25/03/09
- 09h 32
Depuis le 1er decembre 2008, Sophie Herkenrath, 36 ans, occupe le poste de responsable des marches publics au sein du SMITOM Centre Ouest Seine-et-Marnais. Rattachee au directeur general des services, elle est en charge de la redaction des pieces et...
Sophie Herkenrath, responsable des marchés publics du SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais
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Article réservé aux abonnés
- 25/03/09
- 09h 32
- Rédaction
Etude sur les PME et la dématérialisation
- 25/03/09
- 09h 29
La dematerialisation est-elle une reelle opportunite pour les PME ? Qu'attendent ces entreprises de la numerisation des echanges ? Rationalisation des procedures ? Reduction des couts ? Reduire les delais de paiement ? La dematerialisation est-elle...
Marché à bons de commande : quel minimum choisir pour en faire un maximum ?
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Article réservé aux abonnés
- 25/03/09
- 05h 44
- Rédaction
Depuis la reforme de decembre 2008, le marche a bons de commande, comme l'accord-cadre, peuvent etre passes selon quatre hypotheses : un marche avec fourchette, un marche sans fourchette, un marche avec un montant minimum, un marche avec un montant...
arrete du 10 mars 2009
- 24/03/2009
- 16h37
Arrete du 10 mars 2009 modifiant l'arrete du 26 decembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites...
caa versailles, 5 fevrier 2009, societe see simeoni, 07ve02058
- 24/03/2009
- 15h18
Dans une decision rendue le 5 fevrier 2009, la CAA de Versailles a rappele que
