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28801 Résultats de recherche
Cergy-Pontoise pédale en vélO²
- 24/03/09
- 13h 14
Le 21 mars, la communaute d'agglomeration de Cergy-Pontoise a inaugure en grandes pompes le lancement de son systeme de velos en libre service, baptise > (O2 comme oxygene). Apres Paris, l'agglomeration francilienne est la seconde a proposer a ses...
Article 133 : suppression de la tranche 4 000 € à 19 999,99 € HT
- 24/03/09
- 08h 39
L'arrete du 10 mars 2009 modifiant l'arrete du 26 decembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites...
Usage de l’article 83 du Code et référé
- 24/03/09
- 05h 44
Lorsqu'un pouvoir adjudicateur fournit en cours de procedure de refere precontractuel les informations demandees par l'entreprise sur le fondement de l'article 83 du code des marches publics (relatif a la communication des motifs de rejet d'une...
Usage de l’article 83 du Code et référé
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/09
- 05h 44
- Rédaction
Le CCAG FCS selon Catherine Bergeal
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/09
- 05h 38
- Rédaction
Quelques jours apres la sortie du CCAG FCS (1), Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, revient sur le document pour nous presenter les avancees de la nouvelle version, ce qui change par rapport au texte precedent, et le...
ce 6 mars 2009 syndicat mixte de la region d'auray belz quiberon
- 23/03/2009
- 11h42
Lorsqu'un pouvoir adjudicateur fournit en cours de procedure de refere precontractuel les informations demandees par l'entreprise sur le fondement de l'article 83 du code des marches publics (relatif a la communication des motifs de rejet d'une...
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- Usage de l’article 83 du Code et référé
- Procédure formalisée : que mettre dans le courrier de rejet ?
- Peut-on invoquer devant le juge un nouveau motif de rejet ?
Seize collectivités s’engagent pour le commerce équitable
- 23/03/09
- 11h 17
Quatorze villes et deux conseils regionaux vont jouer les experimentateurs en faveur du commerce equitable dans le cadre d'une campagne nationale intitulee >, pilotee par Max Havelaar France, la federation des artisans du monde et la plate-forme...
Le référé contractuel, c’est pour bientôt
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/09
- 05h 52
- Rédaction
La France a jusqu'a la fin de l'annee pour traduire en droit interne la directive recours de 2007. Le texte communautaire ajoute a l'arsenal contentieux une nouvelle arme, le refere contractuel : les entreprises pourront attaquer, en urgence, apres...
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Bruxelles : les aides au CNASEA relèvent de la directive marchés
- 23/03/09
- 05h 48
La Commission europeenne poursuit une procedure d'infraction a l'encontre de la France a propos de son code rural qui, depuis 2005, attribue au Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) un droit exclusif...
arrete du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du decret du 17 mars 2009
- 20/03/2009
- 14h04
Arrete du 17 mars 2009 relatif a l'organisation du service des achats de l'Etat. Date de creation : mars 2009
