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Dialogue compétitif : la drague hybride d’Occitanie

Dialogue compétitif : la drague hybride d’Occitanie

Autorite portuaire et armateur, la region Occitanie est equipee de navires de dragage afin de maintenir la profondeur des trois ports regionaux. Outre que cette flotte specifique devient vieillissante, les besoins de la collectivite sont appeles a...

Marques et spécifications techniques : la mention « type » à la rescousse du marché

  • 23/01/24
  • 17h 00

Specifications techniques - Reference - Modele - Definition du besoin - Faire reference dans un cahier des charges a un modele tout en precisant la mention >, permet a l'acheteur public de rester dans les clous. Dans un marche public, les...

ta bordeaux 15 decembre 2023 sas infraneo

  • 23/01/2024
  • 7h00

    • TA Bordeaux, 15 decembre 2023, SAS Infraneo, req. ndeg2306479

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Le contrôleur technique est responsable au titre de la garantie décennale

  • 23/01/24
  • 06h 02

Travaux - Responsabilite decennale - Controleur technique - Une commune engage la construction d'une mediatheque dont la maitrise d'oeuvre est confiee a un groupement solidaire, et le controle technique a un bureau d'etudes. Apres la fin des...

Candidat rejeté 15 mois après l’attribution du marché : la lésion reconnue

  • 23/01/24
  • 06h 01

Annulation d'un marche public - Candidat lese - CAO - Un candidat evince vient d'obtenir gain de cause devant le juge du refere precontractuel apres avoir souleve comme manquement une reception tardive du courrier rejetant son offre. En effet,...

Marché de service public : pas d’obligation de compenser la totalité du risque

Marché de service public : pas d’obligation de compenser la totalité du risque

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'aide financiere octroyee par un acheteur public au titulaire du marche afin de compenser une mission de service public ne doit pas exceder la charge imposee. A l'inverse, le regime de compensation peut-il ne pas couvrir la totalite des couts, et...

Quand un acheteur se trompe sur le détenteur des droits d'exclusivité

  • 22/01/24
  • 17h 45

Marche sans publicite ni mise en concurrence - Droits d'exclusivite - Resiliation - La commune d'Anglet conclu un contrat de cession de droits d'exploitation, sans publicite ni mise en concurrence, pour un concert du groupe Ofenbach dans le cadre...

caa bordeaux 11 janvier 2024, societe victoria - faure evenement, 23bx02469

  • 22/01/2024
  • 17h03

    • CAA Bordeaux 11 janvier 2024, societe Victoria - Faure Evenement, 23BX02469

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caa nancy 19 decembre 2023, commune de behren-les-forbach, 21nc00733

  • 22/01/2024
  • 15h26

    • Ce dernier n'est donc pas fonde a soutenir que l'ensemble des conventions precitees reveleraient l'existence d'un ensemble contractuel tacitement consenti par la commune de Behren-les-Forbach que cette derniere aurait resilie. Le jugement du TA est...

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ta guadeloupe 21 decembre 2023 societe etpo

  • 22/01/2024
  • 7h00

    • TA Guadeloupe, 21 decembre 2023, Societe ETPO

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