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28451 Résultats de recherche

Trier par:

ta besancon 13 decembre 2023 prefet de la haute-saone

  • 19/01/2024
  • 7h00

    • TA Besancon, 13 decembre 2023, Prefet de la Haute-Saone

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Redevance d’occupation du domaine public : un régime précisé dans le cadre d’une concession

  • 19/01/24
  • 06h 02

Redevance d'occupation du domaine public - contrat d'affermage - La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes revient sur l'articulation entre contrat de la commande publique et redevance d'occupation du domaine public, dans son...

Une journée avec… Amandine Bernstein : «L’aspect humain est un des piliers de la réussite d’un acheteur»

Une journée avec… Amandine Bernstein : «L’aspect humain est un des piliers de la réussite d’un acheteur»

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/24
  • 06h 01
  • Odile Herbillon

Amandine Bernstein occupe un poste d'acheteuse au service achat -Direction administrative et financiere- au sein de la Societe Publique Locale des Transports de l'Agglomeration Grenobloise, M TAG. Originaire d'une commune de la Drome, bac S passe,...

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>. Eveque Remi, Bapteme de Clovis (496 ?) Il y a quelque chose de recurrent ces derniers temps : la remise en question, plus ou moins frontale, de la reglementation de la commande publique. Une tendance a la surenchere anti-directive et anti...

ce 15 janvier 2024, commune de samoens, req. ndeg489157

  • 18/01/2024
  • 17h04

    • CE 15 janvier 2024, commune de Samoens, req. ndeg489157

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ta limoges 18 aout 2022, 2201129

  • 18/01/2024
  • 15h55

    • Tribunal administratif de Limoges, 18 aout 2022, 2201129

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Critères « moyens humains » : la seule ancienneté des employés ne permet d'apprécier ni leur expérience, ni leurs qualifications.

  • 18/01/24
  • 06h 03

Notation des offres - Criteres techniques - Anciennete des employes - L'Office des postes et telecommunications de Nouvelle-Caledonie (OPT NC) lance un avis d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marche a bons de commandes pour le transport...

Raccourcir le délai de remise des offres… une pratique non prévue par le code de la commande publique

  • 18/01/24
  • 06h 02

Delai de remise des offres - Accord-cadre - Montant minimum - Un acheteur public a la faculte de prolonger en cours de consultation la date limite de reception des offres. "Mais peut-il, a l'inverse, le reduire ?" s'interroge la chambre regionale...

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Selon Herve Kobo (Avocat a impact Herve Kobo Avocat - Collaborateur liberal chez Genesis Avocats, Enseignant-chercheur chez CY Cergy Paris Universite et Institut Catholique de Lille), inclure une clause de probite dans le processus Achat entraine de...

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