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28638 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°239
- 10/10/08
- 12h 16
- Rédaction
Articles connexes
- Mention AMP erronée : le juge ne sanctionne plus systématiquement
- Contentieux : les conséquences de l’arrêt AMP
- TA de Pau, tête de cuvée de la « décision AMP »
- Christophe Cabanes et Benoit Neveu : « le juge administratif fait encore souvent primer l’intérêt général sur le respect du droit de la concurrence »
1ère application de l'arrêt AMP !
-
Article réservé aux abonnés
- 10/10/08
- 08h 20
- Rédaction
Articles connexes
2010 : Paris roulera en Autolib’
- 10/10/08
- 07h 23
Apres le velib', voici Autolib', equivalent a quatre roues du velo en libre service. Le projet de vehicules electriques en libre service a Paris et en petite couronne a ete presente par le maire de Paris, a l'occasion du salon de l'automobile. Ce ne...
La DJO à la rencontre les acheteurs publics angevins
- 10/10/08
- 05h 34
Poursuivant ses reunions d'information sur la publicite des annonces de marches publics dans l'hexagone, la direction des journaux officiels (DJO) ira a la rencontre des acheteurs publics le 14 octobre prochain a Angers, apres avoir rencontre leurs...
TA de Pau, tête de cuvée de la « décision AMP »
-
Article réservé aux abonnés
- 10/10/08
- 05h 06
- Rédaction
Quelques jours seulement apres la publication de la decision du Conseil d'Etat sur la case AMP, le TA de Pau en fait une application sur le terrain. Dans l'affaire concernee, bien qu'il y ait eu manquements aux obligations de publicite et de mise en...
Articles connexes
ta marseille, 2 octobre 2008, societe proserv, societe idex energie, ndeg0806399, 0806622
- 09/10/2008
- 15h17
Le juge annule le marche au motif que la personne publique n'a pas renseigne dans l'AAPC, la rubrique intitule" quantite et etendue du marche", et pour erreur dans la redaction de la rubrique VI.4.2. et ce sans rechercher si les manquements invoques...
Articles connexes
ta pau, 7 octobre 2008, societe spie communications, ndeg0802028
- 09/10/2008
- 15h13
1ere application de la decision "AMP". Par cette ordonnance, le juge du refere precontractuel considere que bien qu'il y ait eu manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence, la requete du plaignant doit etre rejetee au motif...
Les maires des stations de montagne se lancent dans l’achat durable
- 09/10/08
- 05h 46
Quand l'achat public durable atteint les sommets... L'association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM)/SKI France a mis au point, il y a moins d'un an, une charte nationale en faveur du developpement durable dans laquelle est...
Contentieux : les conséquences de l’arrêt AMP
-
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- 09/10/08
- 05h 43
- Rédaction
Les avocats sont unanimes : la decision > du Conseil d'Etat du 3 octobre est une petite revolution culturelle, marquant la fin de l'exces de formalisme et du recours mecanique au refere precontractuel. Il faudra desormais que le requerant demontre...
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Christophe Cabanes et Benoit Neveu : « le juge administratif fait encore souvent primer l’intérêt général sur le respect du droit de la concurrence »
-
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- 09/10/08
- 05h 39
- Rédaction
A l'occasion de la sortie aux editions Moniteur de l'ouvrage >, Christophe Cabanes et Benoit Neveu, avocats au cabinet Cabanes et associes, reviennent sur l'evolution du droit de la concurrence dans le secteur public et sur les moyens de securiser...