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28801 Résultats de recherche
fiche de suivi de marche transversal
- 25/11/2008
- 16h36
Fiche de suivi, fiche d'incident et fiche de synthese d'un marche transversal de la mairie de Meylan. Date de creation du document : 2008.
Un guide pratique sur l’éco-responsabilité
- 25/11/08
- 05h 50
L'association des maires de France, en partenariat avec l'ADEME, a gratuitement mis a disposition sur son site un nouveau guide pratique sur
Décret sur les conventions d’aménagement : rien de nouveau sous le soleil
- 25/11/08
- 05h 47
Le depute Martine Pinville a souhaite attirer l'attention du ministere de l'ecologie, de l'energie, du developpement durable et de l'amenagement du territoire sur les difficultes des collectivites a confier des concessions d'amenagement aux SEM...
Délais de paiement : l’AMF demande 23 jours pour mandater la dépense
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Article réservé aux abonnés
- 25/11/08
- 05h 39
- Rédaction
L'association des maires de France est favorable a la reduction a 30 jours des delais globaux de paiement des collectivites. Mais elle souhaite que les ordonnateurs aient 23 jours pour mandater la depense et non 20 jours comme le projet de decret le...
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Publicité en ligne : pas de généralisation en vue sous 90 000 €
- 24/11/08
- 06h 23
Contrairement a ce que laisse entendre une association specialisee dans l'achat public sur un site d'informations, la direction des affaires juridiques du Ministere des Finances n'envisage pas de generaliser les modifications prevues en matiere de...
Précisions des services annexes de marchés de mobilier urbain
- 24/11/08
- 05h 30
Le Conseil d'Etat devrait preciser, dans les jours a venir, la definition des services annexes des marches publics de mobilier urbain. Pour le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, qui prononcaient des conclusions le 19 novembre a...
Rubrique VI.4.2 : la lettre de rejet peut-elle combler l'absence de renseignement ?
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Article réservé aux abonnés
- 24/11/08
- 05h 30
- Rédaction
Une entreprise qui introduit un refere precontractuel ne peut plus se prevaloir devant le juge, d'une insuffisance des mentions relatives aux voies et delais de recours. C'est ce qui ressort d'une ordonnance rendue recemment par le TA de Nimes. Selon...
conclusions du commissaire du gouvernement da costa sous l'arret smirgeomes
- 21/11/2008
- 17h37
Conclusions du commissaire du gouvernement Da Costa rendue sous l'arret du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008, SMIRGEOMES. Date de mise a jour : novembre 2008
ta nimes, 13 novembre 2008, societe sauget electricite, ndeg0803273
- 21/11/2008
- 17h26
Le TA de Nimes juge que l'insuffisance dans l'AAPC des mentions relatives a l'introduction des recours n'etait pas susceptible d'avoir lese la societe requerante des lors que celle-ci a ete admise a soumissionner, que la lettre de rejet lui a...
JAL : l’AACT demande des tarifs plus homogènes
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Article réservé aux abonnés
- 21/11/08
- 13h 00
- Rédaction
Le recours au journal d'annonces legal (JAL) est une des possibilites offertes a l'acheteur pour les marches superieurs a 90 000 euros. La disparite des tarifs, fixes par chaque prefet, et l'explosion des depenses de publicite a pousse l'AACT a...
