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Précisions sur les avenants

Précisions sur les avenants

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/09/08
  • 05h 01
  • Rédaction

Conseiller d'Etat, Alain Menemenis, specialiste des marches publics, decortique et compare deux decisions recentes rendues en juin sur le meme sujet : les avenants. La premiere provient de la CJCE, la seconde du Conseil d'Etat.

La DJO ausculte la dématérialisation

La DJO ausculte la dématérialisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/09/08
  • 05h 00
  • Rédaction

Dans 16 mois, les pouvoirs adjudicateurs pourront rendre obligatoire la reponse electronique pour les marches superieurs aux seuils. L'occasion pour la Direction des journaux officiels (DJO) d'etablir un etat des lieux en interrogeant 1500...

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La lettre d'achatpublic.info n°234

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/08
  • 22h 00
  • Rédaction

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enquete journaux officiels sur la dematerialisation

  • 04/09/2008
  • 17h14

    • Enquete sur la dematerialisation des marches publics, realisee par l'IFOP pour le compte de la direction des journaux officiels et du BOAMP. Resultats publies en septembre 2008

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Mutualisation des services : l’AdCF demande une définition des critères « in house »

  • 04/09/08
  • 10h 06

Profitant du fait que la France preside actuellement l'Union europeenne, l'Assemblee des communautes de France (AdCF) a adresse une lettre a Nicolas Sarkozy dans laquelle l'association lui demande de mettre a profit cette periode pour proposer une...

Haute qualité environnementale : une démarche à géométrie variable

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/08
  • 05h 49
  • Rédaction

Impossible de fixer un prix de reference pour la construction d'un ouvrage en haute qualite environnementale. Son cout depend du niveau de performance recherche par le maitre d'ouvrage, des moyens qu'il decide d'injecter pour les atteindre, de la...

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Catherine Bergeal : « Le décret toilettant le code est au Conseil d’Etat »

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  • 04/09/08
  • 05h 38
  • Rédaction

La rentree s'annonce chargee pour les acheteurs publics : second round de concertation pour les CCAG, modification prochaine d'articles du code et remise en chantier possible d'un grand code de la commande publique. A cette occasion, Catherine...

Pacte PME : au top 10 des bonnes pratiques européennes en faveur des PME

  • 04/09/08
  • 05h 03

Les participants de la conference annuelle de la charte des petites entreprises, organisee conjointement par la commission europeenne et la presidence slovene, en juin dernier, ont ete invites a voter pour les 10 meilleures mesures pour l'avenir de...

Demande de communication des cahiers des charges : date limite facultative

  • 03/09/08
  • 08h 28

La mention, dans un avis de publicite conforme au reglement europeen du 7 septembre 2005, d'une date limite pour la presentation des demandes de communication du cahier des charges et des documents complementaires est facultative. Le Conseil d'Etat,...