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28809 Résultats de recherche
Absence de procédure contradictoire avant l’émission d'un titre de recettes pour le recouvrement de pénalités de retard
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Article réservé aux abonnés
- 24/07/08
- 05h 30
- Rédaction
rc d'un marche de refection du carrelage de piscine
- 23/07/2008
- 11h30
Reglement de la consultation d'un marche de refection de carrelage de piscine. Date de creation : avril 2008
cctp refection carrelage de piscine
- 23/07/2008
- 11h29
Cahier des clauses techniques particulieres d'un marche de refection de carrelage de piscine. Date de creation : avril 2008.
ccap de refection de carrelage de piscine
- 23/07/2008
- 11h28
Cahier des clauses administratives particulieres d'un marche de refection de carrelage de piscine. Date de creation : avril 2008
cjce, 17 juillet 2008, commission des communautes europeennes c/ republique italienne, c?371/05
- 23/07/2008
- 11h07
Par cette decision du 17 juillet 2008, la CJCE rappelle que l'appel a la concurrence, conformement aux directives relatives a la passation des marches publics, n'est pas obligatoire, meme si le cocontractant est une entite juridiquement distincte...
conseil etat 11 juillet 2008 ville de paris
- 23/07/2008
- 10h48
Decision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008 concernant l'avenant passe entre la ville de Paris et la SOMUPI, filiale de Decaux, au sujet de l'avenant du contrat Velib.
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ETDE empoche le PPP éclairage de la CA du Val de Seine
- 23/07/08
- 08h 29
Et de dix pour ETDE, filiale de Bouygues. La communaute d'agglomeration du Val de Seine qui regroupe Boulogne-Billancourt et Sevres (140 000 habitants, Hauts-de-Seine) lui a confie le contrat de partenariat destine a renover le systeme d'eclairage...
Date d’envoi au BOAMP et au JOUE
- 23/07/08
- 06h 09
Depuis la passerelle unique entre le BOAMP et le JOUE, les erreurs sur la date d'envoi aux deux supports de publicite sont minimisees. La ville de Marseille n'a pas eu cette chance. En janvier dernier, la procedure de passation de certains lots de...
Le Conseil d’Etat homologue une transaction pour la première fois
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Article réservé aux abonnés
- 23/07/08
- 05h 54
- Rédaction
La haute juridiction administrative a donne son aval a un protocole d'accord survenu entre les parties a un litige alors que celui-ci faisait l'objet d'un pourvoi en cassation. Grande premiere au Palais-Royal.
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caa bordeaux, 3 juillet 2008, ndeg 06bx00170
- 22/07/2008
- 18h18
Par cette decision, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que les negligences de la personne publique peuvent attenuer la part du prejudice supporte par les cocontractants fautifs. Date de mise a jour : juillet 2008
