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28809 Résultats de recherche
La CMPE met ses recommandations à la disposition des acheteurs
- 09/06/08
- 05h 11
La commission des marches publics de l'Etat (CMPE) a enrichi son site internet d'une nouvelle rubrique, sorte de compilation des recommandations figurant dans les lettres et les avis qu'elle emet dans le cadre des dossiers qui lui sont soumis....
Sanction d’une collectivité pour identité d’informations entre la rubrique VI.4.1 et la rubrique VI.4.3
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
Les comptables publics favorables à la réduction des délais de paiement
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
L'association des comptables du tresor public estime que les agents du Tresor seront en mesure de respecter des delais de paiement plus courts. Les chiffres recueillis par la nouvelle direction des finances publiques revelent que les comptables...
La Commission envisage une révision des règles européennes sur le retard de paiement
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
La Commission europeenne a lance jusqu'a fin aout une consultation publique (1) sur la mise en oeuvre de la directive europeenne encadrant le retard de paiement en matiere commerciale. Elle pourrait proposer de la rendre plus stricte afin de combler...
Trois trésoreries générales en quête d’une amélioration
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
Les delais globaux de paiement (DGP) de l'Etat sont en nette amelioration pour l'annee 2007. C'est ce qui ressort du rapport 2007 de l'observatoire des delais de paiement. Parmi les dix meilleurs payeurs de l'Etat figurent l'Isere, l'Aveyron et...
La Commission envisage une révision des règles européennes sur le retard de paiement
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/08
- 22h 00
- Rédaction
La Commission europeenne a lance jusqu'a fin aout une consultation publique (1) sur la mise en oeuvre de la directive europeenne encadrant le retard de paiement en matiere commerciale. Elle pourrait proposer de la rendre plus stricte afin de combler...
rapport 2007 de l'observatoire des delais de paiement
- 06/06/2008
- 16h52
Rapport annuel de l'observatoire des delais de paiement (annee 2007) Date de mise a jour : juin 2008
Articles connexes
Quels renseignements pour la rubrique VI.4 sur les procédures de recours ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/06/08
- 05h 51
- Rédaction
Les renseignements relatifs aux voies et delais de recours doivent etre clairement mentionnes dans les AAPC qu'ils soient communautaires ou nationaux. La rubrique concernee de l'avis de marche comporte trois rubriques, dont une, la VI.4.1, qui doit...
Articles connexes
L’UGAP rejoint le pacte PME
- 06/06/08
- 05h 14
Le pacte PME, lance par Oseo et le comite Richelieu, compte desormais un poids lourd de l'achat public parmi ses signataires. A l'occasion de la remise du rapport d'activite du Pacte a Herve Novelli, le president de l'UGAP, Alain Borowski a en effet...
La lettre d'achatpublic.info n°225
- 05/06/08
- 22h 00
- Rédaction
