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28450 Résultats de recherche

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ta grenoble 23 novembre 2023 societe edenred france

  • 21/12/2023
  • 7h00

    • TA Grenoble, 23 novembre 2023, Societe Edenred France

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Marché de fourniture de titres-restaurant : le réseau des candidats s’évalue sans justificatif

  • 21/12/23
  • 06h 02

Criteres - Caracteristique technique - Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble precise l'usage d'un sous-critere d'appreciation des offres >, dans le cadre d'un marche public de fourniture de titres-restaurant. Un candidat evince souleve en...

Le paiement du prestataire d’études fautif le libère de sa responsabilité

  • 21/12/23
  • 06h 02

Prestataire - Insuffisance - Faute - A la suite d'un accident survenu sur un marche de travaux, le syndicat mixte de traitement des ordures menageres (SYCTOM) de l'agglomeration parisienne demande a la CAA de Versailles d'annuler le jugement qui a...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/23
  • 06h 00
  • Patrick Loquet

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  • 20/12/23
  • 12h 00

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ta nimes 13 novembre 2023 cdg 30

  • 20/12/2023
  • 7h00

    • TA Nimes, 13 novembre 2023, CDG 30

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Quelles sont les conditions de recevabilité d’un tiers contre un avenant ?

  • 20/12/23
  • 06h 02

Avenant - Recours des tiers - Un conseiller municipal de Messimy-sur-Saone demande l'annulation d'un avenant a un marche passe par la commune. Le TA accede a sa requete, et la commune demande l'annulation du jugement, soutenant que cette requete...

Pas de référé précontractuel après la signature du marché ou une déclaration sans suite

  • 20/12/23
  • 06h 01

Refere precontractuel - Signature du marche - Declaration sans suite - Un marche public, des lors qu'il est signe, empeche le juge du refere precontractuel de mettre en oeuvre ses pouvoirs, rappelle le Tribunal administratif rennais (TA de Rennes...