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28833 Résultats de recherche
Eric Kosmicki, rédacteur marchés publics au conseil général de Gironde
- 04/01/08
- 09h 49
Le 1er octobre dernier, Eric Kosmicki, 41 ans, a ete nomme redacteur marches publics au sein du conseil general de Gironde. Dans le cadre d'une mission de controle prealable des contrats, il verifie toutes les procedures, avant leur validation...
1ère société publique locale d’aménagement inaugurée en Région PACA
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/08
- 07h 49
- Rédaction
La premiere societe publique locale d'amenagement a ete officiellement creee le 14 decembre dernier. Issue de la transformation d'une Sem, cette entreprise d'un nouveau genre remplira les memes missions de renovation des lycees de la region PACA que...
Lionel Stoléru : il ne s’agit pas de materner les PME mais de les préparer à affronter la concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 03/01/08
- 16h 48
- Rédaction
Lionel Stoleru, ancien ministre, livre son sentiment sur les propositions du rapport sur l'acces des PME aux marches publics qu'il a remis au president de la Republique le 6 decembre dernier. Il se dit pret a assurer le service apres-vente des...
Peut constituer le délit de prise illégale d’intérêt, la participation sans vote aux séances du conseil municipal
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- 03/01/08
- 15h 09
- Rédaction
Lancement de la 1e promo « achat public » de Territoires RH
- 03/01/08
- 15h 03
Comme achatpublic.info vous l'annoncait en avril 2006, Territoires RH, inventeur d'un concept de mobilite professionnelle novateur en formant des cadres experimentes du prive dans des domaines ou le secteur public local rencontre des soucis pour...
Arrêt Tropic : l’omnipotence du juge administratif
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- 03/01/08
- 07h 54
- Rédaction
L'accalmie traditionnelle de la treve des confiseurs est l'occasion de revenir sur un sujet qui a defraye la chronique cet ete : l'ouverture, par le Conseil d'Etat, au candidat evince d'un recours en contestation de la validite du contrat. Ce nouveau...
Peut-on rejeter la candidature d’une entreprise qui n’a pas précédemment donné satisfaction ?
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- 02/01/08
- 15h 29
- Rédaction
Bertrand Couette, avocat specialise et conseil de nombreux maitres d'ouvrage, repond a cette question qui hante de nombreux pouvoirs adjudicateurs, en revenant sur la jurisprudence disponible, y compris un recent arret de cour administrative d'appel.
Publication de l’arrêté relatif au recensement 2008
- 02/01/08
- 11h 26
Un arrete, pris en date du 26 decembre 2007 et publie le 29 au JO, fixe les modalites du recensement prevu par l'article 133 du CMP et que la personne publique devra realiser, avant le 31 mars 2009, pour les marches conclus en 2008. Une liste,...
Publication du décret modifiant les seuils
- 02/01/08
- 10h 47
Le decret 2007-1850 du 26 decembre 2007 (et publie au JO le 29) modifie les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines...
Eclairage public : des contrats techniques, complexes et longs
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- 02/01/08
- 10h 33
- Rédaction
Duree de vie des parcs importante, determination des besoins en fonction d'une vision de long terme, contraintes nombreuses, souci environnemental, facture energetique, autant de problematiques auxquelles l'acheteur se doit de porter une attention...
