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28833 Résultats de recherche
Marché annulé et indemnisation d’un cocontractant reconnu fautif
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Article réservé aux abonnés
- 02/01/08
- 07h 57
- Rédaction
Faut-il tenir compte de la faute du titulaire dans le calcul de ses indemnites reclamees suite a l'annulation d'un marche ? Pour le commissaire du gouvernement pres le Conseil d'Etat, Didier Casas, il semble que non, du moins en ce qui concerne les...
Peut constituer le délit de prise illégale d’intérêt, la participation sans vote aux séances du conseil municipal
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Article réservé aux abonnés
- 31/12/07
- 11h 36
- Rédaction
Contrat de maintenance : trucs et astuces pour rédiger le cahier des charges
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Article réservé aux abonnés
- 31/12/07
- 07h 51
- Rédaction
Bien rediger son cahier des charges pour la passation d'un contrat de maintenance : l'exercice peut se reveler delicat lorsque l'on est un bleu en la matiere. Pour ne pas se retrouver depourvu le moment venu, l'avocate Daniele Veret donne quelques...
Un livre sur la loi MOP
- 28/12/07
- 14h 13
La loi ndeg85-704 du 12 juillet 1985 modifiee relative a la maitrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee, dite loi MOP, qui s'applique a la tres grande majorite des constructions publiques, a connu depuis sa...
Achat durable : vers une réforme du Code ?
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Article réservé aux abonnés
- 28/12/07
- 07h 56
- Rédaction
Nicolas Sarkozy l'a promis : le Code sera reforme en 2008 pour rendre obligatoire les clauses environnementales. Le projet de loi presente a l'issue du "Grenelle" devrait etre l'occasion de modifier le texte. D'autant que l'Europe donne l'exemple en...
Communes de petite taille : pas de dispense de l’obligation de recevoir des offres dématérialisées
- 27/12/07
- 13h 59
Depute UMP de la Moselle, Marie-Jo Zimmermann attire l'attention du ministere de l'interieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales sur la tendance des collectivites territoriales a une utilisation excessive des courriers electroniques....
Projet de loi sur les contrats de partenariat : suppression de la possibilité de passer en DSP
- 27/12/07
- 11h 34
Une seconde version, arretee au 21 decembre 2007, du projet de loi modifiant l'ordonnance ndeg 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et diverses dispositions du code general des collectivites territoriales, du code de l'urbanisme,...
Les tableaux de bord "achats" de la région Bourgogne
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- 27/12/07
- 07h 50
- Rédaction
L'elaboration de tableaux de bord pour les achats peut parfois reveler des resultats etonnants. En Bourgogne, ou le service de la commande publique a pousse tres loin le suivi et l'analyse de ses marches, ces outils ont mis en lumiere que la part...
Travailleurs handicapés : le service des marchés publics de Montpellier Agglomération montre l’exemple
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- 24/12/07
- 07h 38
- Rédaction
Ce n'est certes pas un conte de fees, mais c'est sans aucun doute une jolie histoire pour clore cette fin d'annee 2007. La redaction d'achatpublic.info avait evoque, en avril 2004, les difficultes de Nicolas Schnell, diplome d'un DESS en marche...
Concessions : Florian Ermacora, de la commission européenne, apporte des précisions
- 21/12/07
- 17h 00
Dans le cadre d'une reunion de la commission "Europe et relations internationales" de la Federation des Sem qui s'est tenue, en decembre 2007, a Paris, Florian Ermacora, administrateur de la Direction marche interieur de la Commission europeenne, a...
