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28816 Résultats de recherche
Le MINEFE met en ligne un pense-bête sur les nouveaux seuils
- 12/12/07
- 10h 20
Ce n'est plus un secret, les seuils applicables aux marches publics, aux marches passes en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat changent a compter du 1er janvier 2008. Pour aider les acheteurs publics a s'y...
Délai pour la communication des mémoires de réclamation : le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur la possibilité de le rallonger
- 12/12/07
- 10h 11
Tout differend entre le titulaire et la personne responsable du marche doit faire l'objet d'un memoire de reclamation de la part du cocontractant. Selon l'article 34.1 du CCAG pour les fournitures courantes et les services, ce document > Est-il...
Un contrat de partenariat dématérialisé pour la prochaine plateforme d’e-bourgogne
- 10/12/07
- 17h 31
Le groupement d'interet public (GIP) en charge d'e-bourgogne, la plate-forme electronique de services dematerialises fournis aux citoyens et aux entreprises par l'ensemble des organismes publics de la region, envisage de lancer un contrat de...
Sociétés publiques locales d'aménagement : l’élargissement de leur activité en question
- 10/12/07
- 17h 23
La Federation des societes d'economie mixte s'interroge actuellement sur la pertinence d'une action visant a elargir le regime des societes publiques locales d'amenagement (SPLA) a d'autres activites que l'amenagement, telles que l'eau par exemple....
Réponse électronique : les recettes de l’OPAC de l’Ain
-
Article réservé aux abonnés
- 10/12/07
- 16h 09
- Rédaction
Depuis le debut de l'annee, l'OPAC de l'Ain a dematerialise environ 120 marches et recu 54 reponses electroniques. Un excellent resultat, compare aux statistiques nationales, qui s'explique par l'effort de pedagogie et d'information en direction des...
Marchés publics et PME : Nicolas Sarkozy promet une modification du Code et la réduction des délais de paiements
- 10/12/07
- 10h 17
Nicolas Sarkozy ne perd pas de temps. A peine le rapport Stoleru remis (1), le president de la Republique a repris a son compte plusieurs idees, qu'il a presentees a l'occasion de l'assemblee de la CGPME qui se tenait a Lyon vendredi 7 decembre....
La lettre d'achatpublic.com n°201
- 07/12/07
- 17h 27
- Rédaction
Suppression du Code : la commission Lambert persiste et signe
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Article réservé aux abonnés
- 07/12/07
- 17h 18
- Rédaction
La commission >, qui a planche sur les relations Etat/collectivites, a remis ses conclusions a Matignon vendredi 7 decembre. Le rapport definitif reprend la proposition de simplifier l'achat public en appliquant la seule reglementation europeenne...
Deux nouveaux guides RESPIRO pour l’achat socialement responsable
- 07/12/07
- 16h 45
Deux nouveaux guides pratiques viennent d'etre publies - dans le cadre du projet Respiro - pour l'achat socialement responsable. Ces deux documents concernent d'une part le secteur de la construction et d'autre part celui du textile et de...
Un PPP pour entretenir des routes municipales en Allemagne
- 07/12/07
- 15h 19
L'Etat federal d'Allemagne vient de signer un programme pilote pour la construction de routes via un PPP avec la ville de Brandebourg-sur-la-Havel (Land du Brandebourg) pres de Berlin. Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur, le...
