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28809 Résultats de recherche
ta orleans 28082007 cbs outdoor
- 08/11/2007
- 17h14
L'absence d'indication dans les avis de publicite de la date, de ll'endroit et de l'heure de l'ouverture des offres n'est pas un manquement aux obligations de publicite.
Nathalie Potier a quitté Niort pour la Roche-sur-Yon
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Article réservé aux abonnés
- 08/11/07
- 15h 31
- Rédaction
Les réseaux territoriaux commande publique & développement durable lancent leur plateforme d’échanges de documents
- 08/11/07
- 14h 22
Le salon Buy & Care, organise en concomitance avec Pollutec Horizons, qui se tiendra du 27 au 30 novembre 2007 a Paris-Nord Villepinte, sera l'occasion pour le groupe de travail national des reseaux territoriaux commande publique &...
Signature du contrat illégale mais existante
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Article réservé aux abonnés
- 08/11/07
- 10h 11
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de rejeter un recours en refere precontractuel contre un marche signe avant le delai legal de dix jours impose par l'article 80 du code des marches publics, considerant cette signature comme existante.
Contrats de partenariat : l’IGD s’apprête à lancer des formations
- 07/11/07
- 17h 40
Claude Martinand, le president de l'Institut de la gestion deleguee (IGD), a declare lors d'une conference de presse presentant le rapport d'etude de la fondation sur
Pas de pratique d’entente anticoncurrentielle s’agissant du marché de la restructuration de l'Hôpital Saint-Léon à Bayonne
- 07/11/07
- 15h 53
Saisi en 2004 par le ministre de l'economie, des finances et de l'industrie a propos de pratiques mises en oeuvre par les societes Mas, GTM GCS et Faure-Silva, le Conseil de la concurrence a considere, dans une decision rendue le 24 octobre 207, que...
Référé précontractuel et recours tropical n’ont pas le même objet
- 07/11/07
- 13h 41
Le tribunal administratif de Fort-de-France s'est prononce sur le recours en annulation ouvert aux tiers. Un concurrent evince avait saisi le juge administratif d'un > afin d'obtenir l'annulation du marche. Pour justifier de la recevabilite de sa...
L’observatoire économique de la commande publique de la Réunion mis entre parenthèses
- 07/11/07
- 11h 11
Annoncee fin 2006, la creation de l'observatoire economique de la commande publique de la Reunion n'est plus a l'ordre du jour. Si la CCI et le conseil regional confirment leur volonte de creer une telle instance, l'absence d'une veritable...
Pas d’obligation de pondérer les critères d’évaluation des projets dans les procédures de concours
- 06/11/07
- 18h 00
Le MINEFE vient de mettre en ligne une note d'actualite qui fait le point sur l'absence d'obligation de ponderation des criteres d'attribution dans les procedures de concours conformement aux dispositions de la directive 2004/18/CE et du CMP. Cette...
Etis, Procure, Médé : les guichets uniques foisonnent
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- 06/11/07
- 16h 47
- Rédaction
Portes d'entrees departementales, regionales, interregionales, europeennes : les projets et les realisations de guichets uniques proposant de regrouper les avis de publicite ne manquent pas.
