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28809 Résultats de recherche
La MAPPP et l’IGD veulent parfaire le contrat de partenariat
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Article réservé aux abonnés
- 08/10/07
- 12h 27
- Rédaction
L'Institut de la gestion deleguee a mis au point une serie de propositions destinees a completer l'ordonnance relative aux contrats de partenariat. Certaines mesures, telles que l'harmonisation des regles fiscales avec celles des autres contrats...
Mobilier urbain : abandon de recettes publicitaires contre service
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Article réservé aux abonnés
- 05/10/07
- 17h 47
- Rédaction
Acheter ou ne pas acheter ? Les collectivites preferent generalement eviter toutes depenses et laisser le prestataire se remunerer sur les revenus generes par la publicite apposee sur le mobilier, lorsque cela est possible. Mieux : ce type de marche...
Marché d’installation électrique : le château de Versailles victime d’une entente
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- 05/10/07
- 15h 36
- Rédaction
Dans une decision rendue le 26 septembre, le Conseil de la concurrence a condamne pour entente deux societes qui avaient remis deux offres identiques, lors d'une consultation lancee par l'etablissement public gestionnaire du musee et du domaine de...
Dossiers européens : vers une collaboration plus étroite entre l’Etat et les collectivités
- 05/10/07
- 14h 37
Les presidents des differentes associations d'elus locaux (1), membres de la maison europeenne des pouvoirs locaux, se declarent satisfaits de leur rencontre avec Jean-Pierre Jouyet, le secretaire d'Etat aux Affaires Europeennes, qui a porte sur...
Les solutions qui s’offrent à la France
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- 05/10/07
- 14h 17
- Rédaction
La France, bien decidee a aller jusqu'au bout, explore toutes les pistes pour aider ses PME a conquerir des marches publics : dispositif sous les seuils, point d'entree unique, > pour les acheteurs publics meritants… Missionne par Nicolas...
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce extérieur : "la France veut l'égalité de traitement"
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- 05/10/07
- 14h 17
- Rédaction
Le secretaire d'Etat charge des Entreprises et du Commerce exterieur a rencontre, en septembre, le commissaire europeen McCreevy, charge du marche interieur. Il a plaide, lors de cet entretien, pour un meilleur acces des PME aux marches publics et la...
La renégociation dans l’impasse
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- 05/10/07
- 14h 17
- Rédaction
L'Accord plurilateral sur les marches publics (AMP) est en cours de renegociation a l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La strategie offensive de l'UE visant a elargir fortement sa portee n'ayant pas abouti, l'UE prepare une offre revisee a la...
Accord marchés publics (OMC) : small is beautiful ?
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- 05/10/07
- 14h 17
- Rédaction
mosimage} Alors que les negociations ont debute a Geneve pour reviser l'Accord sur les marches publics (AMP), l'hexagone est a l'avant-garde des pays de l'Union partisans d'un systeme favorable aux PME, a l'image de ceux qui existent deja au Japon,...
Bonnes pratiques
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- 05/10/07
- 13h 12
- Rédaction
Si Alain Menemenis admet que le droit des contrats publics merite plus de simplicite et de coherence, il insiste dans sa chronique mensuelle sur l'emploi des marges de manoeuvre laissees aux acheteurs et les echanges de bonnes pratiques qui peuvent...
Du PPP pour renouveler le parc universitaire ?
- 04/10/07
- 15h 25
A l'occasion d'un petit dejeuner debat sur le partenariat public-prive, organise par le Moniteur le 4 octobre, Noel de Saint-Pulgent, le president de la MAPPP (Mission d'appui a la realisation des contrats de partenariats) a mentionne que Valerie...