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28809 Résultats de recherche
Charles du Boullay nommé à la tête de FAST
- 04/10/07
- 12h 28
Charles du Boullay est le nouveau president du directoire de CDC CEE, la filiale de la Caisse des Depot qui commercialise FAST (Fournisseur d'Acces Securise Transactionnel), l'offre de dematerialisation d'echanges de documents a forte valeur...
Niveau minimal des capacités : le TA de Nice admet le seuil zéro
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- 04/10/07
- 12h 18
- Rédaction
Le TA de Nice a apparemment change son fusil d'epaule a propos des niveaux minimaux de capacite. Apres avoir admis qu'il s'agissait d'une obligation, il a juge, dans une recente ordonnance, que le pouvoir adjudicateur pouvait choisir un seuil de...
Marie Faucher, responsable des achats du CNC : « Grâce aux MAPA et à l’article 30, nos besoins spécifiques sont pris en compte »
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Article réservé aux abonnés
- 04/10/07
- 10h 32
- Rédaction
Le Centre National de la Cinematographie (CNC) serait-il un petit oasis plante dans l'aridite reglementaire de la commande publique ? On est tente de le penser pour cet etablissement qui a la bonne fortune d'avoir des besoins generalement situes sous...
Les ministères des Finances et du Budget se lancent dans l’expérimentation de dématérialisation
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- 03/10/07
- 17h 26
- Rédaction
Plusieurs marches formalises vont etre lances dans le cadre de l'arrete relatif aux experimentations de dematerialisation des procedures de passation des marches qui autorise les pouvoirs adjudicateurs a imposer aux candidats la transmission...
Paiement direct des sous-traitants : l’entreprise doit avoir passé un contrat d’entreprise avec le titulaire du marché
- 03/10/07
- 09h 57
Dans une decision rendue le 26 septembre, le Conseil d'Etat a juge qu'un sous-traitant, dont > ne pouvait obtenir de paiement direct de la part du maitre d'ouvrage (delegue en l'espece). Dans l'affaire, celui-ci avait reconnu la qualite de...
Toulouse a recruté un rédacteur pour préparer ses CAO
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- 02/10/07
- 16h 22
- Rédaction
Le Code ne prévoit aucune restriction générale tenant aux types de contrats de travail liant les entreprises candidates à leurs salariés
- 02/10/07
- 14h 52
Interroge par Jean-Louis Masson, senateur mosellan, sur la legalite de la decision d'exclure une entreprise qui aurait recours au contrat nouvelle embauche (CNE) ou de donner une priorite a des entreprises acceptant de sous-traiter une partie du...
Travaux publics : la cour de cassation précise le critère organique
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- 02/10/07
- 11h 33
- Rédaction
Un marché inférieur à 210 000 euros, même passé en AO, ne nécessite pas une transmission au contrôle de légalité
- 02/10/07
- 11h 22
Interroge par Bernard Piras, senateur PS de la Drome, sur la possibilite de ne pas transmettre au controle de legalite un marche, inferieur a 210 000 euros, mais passe en procedure d'appel d'offres, le ministere de l'Interieur a repondu que >
Défense : une mission « politique des achats » en vue
- 02/10/07
- 10h 05
Le ministere de la Defense aura sa cellule >. En attendant la sortie des textes qui definiront ses attributions et son perimetre d'action, la rue Saint-Dominique a cree une >, placee sous l'autorite du secretaire general pour l'administration (SGA),...