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28809 Résultats de recherche
La mise au point du marché : une technique à manier avec précaution
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/07
- 16h 30
- Rédaction
Exercice delicat, la mise au point du marche n'en est pas moins salutaire pour les parties au contrat qui souhaitent apporter les ultimes ajustements a l'offre retenue. La difficulte de cette technique tient au fait qu'il ne faut pas remettre en...
Fontainebleau mise sur la HQE pour rénover son parc équestre
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Article réservé aux abonnés
- 06/09/07
- 16h 09
- Rédaction
Faire de Fontainebleau la capitale incontestee du cheval de sport. Tel est l'objectif de la ville qui s'est lancee dans un vaste programme de rehabilitation de son parc equestre. C'est un jeune cabinet d'architecture, a la pointe des techniques...
Un marché doit-il être notifié, signé ou attribué avant l’expiration du délai de validité des offres ?
- 06/09/07
- 14h 41
A l'occasion de l'examen d'un litige opposant l'Opac du Calvados a un prestataire sur un marche de construction de logements sociaux, le commissaire du gouvernement a demande au Conseil d'Etat de trancher la question suivante : un marche doit-il...
Pierre Ravenel (Factea) : « Nous en sommes toujours à la France de l’achat durable à deux vitesses »
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Article réservé aux abonnés
- 06/09/07
- 10h 40
- Rédaction
Alors que les 1eres assises des reseaux territoriaux commande publique et developpement durable se tiennent le 11 septembre, Pierre Ravenel, chef de projet du manuel exhaustif des clauses d'achat durable que prepare la societe Factea, estime qu'il...
Concessions : la Commission européenne énonce quelques pistes de réflexion
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Article réservé aux abonnés
- 05/09/07
- 10h 47
- Rédaction
Dans le cadre de sa reflexion sur une initiative legislative europeenne regissant les concessions, la Commission europeenne a lance quelques pistes de reflexion qu'elle a soumises fin juin aux Etats membres reunis au sein du comite consultatif sur...
Les candidats se bousculent aux portes de l’appel d’offres « Biomasse 2 »
- 04/09/07
- 17h 47
Il y a foule pour l'appel d'offres >. Pas moins de 56 dossiers ont ete deposes pour repondre a ce contrat qui vise la realisation de centrales de production d'electricite a partir de biomasse. Une fois les offres examinees par la Commission de...
Code 2006 : Bercy publie son guide
- 04/09/07
- 17h 33
Le ministere des Finances vient de publier un guide methodologique sur le Code des marches publics 2006 qui se veut le document de travail de reference pour tout acheteur. Avec cet ouvrage, Bercy entend contribuer efficacement a securiser les...
Attribution de DSP : un conseiller municipal membre d’une SEM concourante peut-il voter ?
- 04/09/07
- 12h 06
Un conseiller municipal qui represente sa commune au sein du conseil d'administration d'une societe d'economie mixte a-t-il le droit de participer au vote pour l'attribution d'une delegation de service public, si la Sem en question concourt avec des...
Mutualisation des services entre communes et EPCI : la France maintient sa position
- 04/09/07
- 11h 57
L'Etat francais persiste et signe. Malgre l'avis motive que la Commission europeenne lui a envoye en juin dernier a propos de l'organisation actuelle de la mutualisation des services entre communes et structures intercommunales (1), la France a...
Toulouse : JCDecaux remporte le contrat de vélos en libre service
- 04/09/07
- 11h 51
C'est gagne pour JC Decaux SA. Le numero 1 mondial du mobilier urbain a remporte l'appel d'offres lance par la ville de Toulouse pour installer des velos en libre-service. D'une duree de 15 ans, le contrat prevoit une premiere tranche ferme de 1135...
