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28816 Résultats de recherche
Pierre Ravenel (Factea) : « Nous en sommes toujours à la France de l’achat durable à deux vitesses »
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Article réservé aux abonnés
- 06/09/07
- 10h 40
- Rédaction
Alors que les 1eres assises des reseaux territoriaux commande publique et developpement durable se tiennent le 11 septembre, Pierre Ravenel, chef de projet du manuel exhaustif des clauses d'achat durable que prepare la societe Factea, estime qu'il...
Concessions : la Commission européenne énonce quelques pistes de réflexion
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Article réservé aux abonnés
- 05/09/07
- 10h 47
- Rédaction
Dans le cadre de sa reflexion sur une initiative legislative europeenne regissant les concessions, la Commission europeenne a lance quelques pistes de reflexion qu'elle a soumises fin juin aux Etats membres reunis au sein du comite consultatif sur...
Les candidats se bousculent aux portes de l’appel d’offres « Biomasse 2 »
- 04/09/07
- 17h 47
Il y a foule pour l'appel d'offres >. Pas moins de 56 dossiers ont ete deposes pour repondre a ce contrat qui vise la realisation de centrales de production d'electricite a partir de biomasse. Une fois les offres examinees par la Commission de...
Code 2006 : Bercy publie son guide
- 04/09/07
- 17h 33
Le ministere des Finances vient de publier un guide methodologique sur le Code des marches publics 2006 qui se veut le document de travail de reference pour tout acheteur. Avec cet ouvrage, Bercy entend contribuer efficacement a securiser les...
Attribution de DSP : un conseiller municipal membre d’une SEM concourante peut-il voter ?
- 04/09/07
- 12h 06
Un conseiller municipal qui represente sa commune au sein du conseil d'administration d'une societe d'economie mixte a-t-il le droit de participer au vote pour l'attribution d'une delegation de service public, si la Sem en question concourt avec des...
Mutualisation des services entre communes et EPCI : la France maintient sa position
- 04/09/07
- 11h 57
L'Etat francais persiste et signe. Malgre l'avis motive que la Commission europeenne lui a envoye en juin dernier a propos de l'organisation actuelle de la mutualisation des services entre communes et structures intercommunales (1), la France a...
Toulouse : JCDecaux remporte le contrat de vélos en libre service
- 04/09/07
- 11h 51
C'est gagne pour JC Decaux SA. Le numero 1 mondial du mobilier urbain a remporte l'appel d'offres lance par la ville de Toulouse pour installer des velos en libre-service. D'une duree de 15 ans, le contrat prevoit une premiere tranche ferme de 1135...
Marc Fornacciari : le « Small Business Act » est juridiquement périlleux
- 04/09/07
- 11h 04
Interroge par la Lettre de la modernisation de l'Etat, Marc Fornacciari, avocat chez Jeantet Associes, juge le Small Business Act juridiquement perilleux. Il connait bien le sujet puisqu'en tant qu'avocat du syndicat des entreprises generales du...
L’Italie réforme (encore) son Code des marchés
- 03/09/07
- 18h 29
Il n'y a pas que la France qui puisse se prevaloir d'avoir refondu son code des marches publics plusieurs fois a intervalle repete. L'Italie qui a avait deja reamenage sa reglementation au debut d'annee, s'est dote cet ete d'un nouveau decret qui...
AP-HP : l’œil de la commission consultative des marchés
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/07
- 18h 15
- Rédaction
Sentinelle des achats de l'Assistance publique-Hopitaux de Paris (AP-HP), la Commission consultative des marches (CCM) voit passer chaque annee des milliers de consultations. De quoi produire regulierement des recommandations parfois bien utiles aux...
