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28809 Résultats de recherche
Contentieux : la responsabilité du BOAMP recherchée
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/07
- 15h 38
- Rédaction
Qui est responsable de l'information contenue dans un avis de publicite ? Le support de publication ? L'annonceur ? Une personne publique, dont le marche a ete annule en raison d'un AAPC mal retranscrit, a decide de se retourner contre le BOAMP.
Comment passer ses accords-cadres
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/07
- 14h 45
- Rédaction
Finalement ce sont Ana GONZALEZ et Thomas LAFFARGUE du cabinet GUILLOU qui ont anime ce chat.Comment definir les criteres et les sous-criteres pour departager les candidats ? Comment choisir sa formule de notation ? Comment monetariser la valeur...
Procédures d’infraction : la France épinglée au sujet de la loi MOP ?
- 26/06/07
- 09h 19
La pression pourrait monter d'un cran ce mercredi si la Commission europeenne decidait de franchir une etape supplementaire dans le cadre de deux procedures d'infractions liees aux regles de la commande publique. La Commission pourrait en effet...
Crèche HQE : le développement durable appliqué à la construction petite enfance
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Article réservé aux abonnés
- 25/06/07
- 17h 38
- Rédaction
La premiere creche et centre de protection maternelle et infantile (PMI) repondant totalement aux normes de > (HQE) a ete livree a Paris en mars dernier sur les terrains de l'ancien hopital Herold, dans le 19e arrondissement. Si un surcout a ete...
3e édition du guide "L'architecte maître d'œuvre"
- 25/06/07
- 15h 57
Les editions du Moniteur viennent de publier la troisieme edition de "l'architecte maitre d'oeuvre", outil indispensable a la bonne pratique des fonctions de maitrise d'oeuvre exercees par les architectes. A travers des conseils pratiques et 100...
Continuité du service public : un prestataire qui assure la transition entre deux marchés doit être indemnisé
- 25/06/07
- 14h 36
En 1986, le conseil general du Val-d'Oise a charge une societe d'assurer la mise en place et le fonctionnement d'un service de teleassistance. Ce marche a pris fin en 1994 et un nouveau marche a ete conclu avec une autre entreprise. Pour assurer la...
Responsabilité de la personne publique et marché de travaux
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- 25/06/07
- 14h 10
- Rédaction
Naissance du cabinet CLL Avocats
- 25/06/07
- 10h 08
Olivier Caron, Alexandre Labetoule et Erwan Lazennec specialistes des contrats publics, enseignants a l'ecole de formation des barreaux de la Cour d'appel de Paris et auteurs de nombreux articles publies dans des revues juridiques de reference (Le...
Xavier Gandiol, nouveau sous-directeur achats-finances à l’ECS-DGA
- 22/06/07
- 14h 23
C'est Xavier Gandiol qui succede a Thierry Papillon a la tete de la sous-direction de l'etablissement central de soutien de la Delegation generale a l'armement (DGA). Apres un passage a l'Ecole superieure d'administration de l'armement, Xavier...
AAPC : le Conseil d’Etat rappelle le sens de la rubrique ‘‘option’’
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/07
- 11h 23
- Rédaction
L'obligation de renseignement de la rubrique ''option'' des AAPC ne s'applique qu'aux achats ou travaux susceptibles d'etre effectues dans le cadre d'eventuelles reconductions du marche, d'avenants ou de marches complementaires.
