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28801 Résultats de recherche
Sur le nouveau Code (VIII)
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Article réservé aux abonnés
- 02/04/07
- 12h 22
- Rédaction
Le huitieme opus de la serie sur le nouveau Code d'Alain Menemenis, conseiller d'Etat, traite cette fois des mesures concernant les entites adjudicatrices, autrement dit des articles qui encadrent les marches et accords-cadres passes pour les besoins...
Téléphones mobiles : attention au chant des sirènes technologiques
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/07
- 16h 33
- Rédaction
Face a la multiplicite des offres et des appareils disponibles, le travail de l'acheteur public consistera d'abord a operer le tri entre l'utile, l'agreable et le superflu technologique, ensuite a explorer les contrats.
L’offre de prix détaillée des candidats à un marché public est-elle communicable et à quel moment ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/07
- 11h 40
- Rédaction
Avocat au Barreau de Paris, Sebastien Palmier s'appuie sur une recente ordonnance de TA pour faire le point sur la nature des elements financiers qui peuvent etre communiques aux candidats evinces ainsi que sur le moment de la procedure ou ces...
Le Conseil d’Etat se penche sur le délai de validité des offres
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- 30/03/07
- 10h 36
- Rédaction
Selon la juridiction administrative supreme, la notification a un candidat de son eviction au-dela du delai de validite des offres ne proroge pas ce meme delai. La decision a prendre en compte est celle de la commission d'appel d'offres.
Prestations de service : les PME tirent leur épingle du jeu dans les marchés publics
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- 29/03/07
- 17h 48
- Rédaction
Qui a dit que les PME sont les parents pauvres de la commande publique ? Une recente etude de l'INSEE bat en breche cette idee assez repandue et montre que les administrations se tournent davantage vers les PME que vers les grands groupes pour leurs...
Simplification des marchés publics : les maires des petites communes donnent leur avis
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- 29/03/07
- 17h 46
- Rédaction
Le prefet Michel Lafon a remis, le 21 mars, un rapport visant a simplifier les procedures applicables aux collectivites territoriales, apres une enquete terrain aupres de 400 communes de moins de 2000 habitants. Cote marches publics, il suggere...
L’AMF et l’ADCF demandent à Bruxelles de réviser sa position sur les conventions entre communes et EPCI
- 29/03/07
- 16h 53
A l'occasion d'un colloque consacre a la mutualisation des services entre communautes et communes, organise au Senat le 27 mars, Jacques Pelissard, president de l'AMF (1) et Marc Censi, president de l'ADCF (2), ont souligne l'insecurite juridique...
Télécoms : le Sipperec de nouveau en bisbille avec l’un de ses délégataires
- 29/03/07
- 16h 49
Decidement, le Sipperec (Syndicat intercommunal de la peripherique de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication) joue de malchance avec ses delegataires de service public. Apres avoir enfin regle un long contentieux avec la Lyonnaise...
Performance énergétique des bâtiments : de nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage
- 29/03/07
- 16h 44
De nouvelles obligations attendent les maitres d'ouvrage en matiere de performance energetique des batiments. Un recent decret, paru au JO du 21 mars, instaure l'obligation de realiser une etude de faisabilite technique et economique des diverses...
La construction, 1er poste de dépense de l’administration
- 29/03/07
- 16h 35
Selon les chiffres de la comptabilite publique de 2005, la construction represente le premier poste de depenses des administrations publiques (soit 32%), tandis que les prestations services arrivent en deuxieme position avec 23,5% des depenses....
