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28430 Résultats de recherche

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[SMCL 2023] L' OFGL dresse l'état des lieux des finances communales et intercommunales

  • 21/11/23
  • 17h 00

A l'occasion du 105e Congres des maires, Thomas Rougier, secretaire de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), est venu presenter le rapport sur les finances des communes et intercommunalites pour l'annee 2022. Et,...

cap sur les finances des communes et intercommunalites en 2022 - ofgl

  • 21/11/2023
  • 15h17

    • Cap sur les finances des communes et intercommunalites en 2022 - OFGL

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[SMCL 2023] Un Salon des Maires et Collectivités locales plein d’énergie… renouvelable

  • 21/11/23
  • 12h 52

Le Salon des Maires et des Collectivites locales 2023 debute ce mardi 21 novembre 2023 par l'intervention de la Ministre de la Transition energetique de France, Agnes Pannier-Runacher, sur les energies renouvelables. Les deux grands enjeux...

ta lyon 19 octobre 2023 societe media sport promotion

  • 21/11/2023
  • 7h00

    • TA Lyon, 19 octobre 2023, Societe Media sport promotion

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Association satisfaisant un besoin d’intérêt général rattrapée par le code de la commande publique

  • 21/11/23
  • 06h 02

La Chambre regionale des comptes cCRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur revient sur les conditions permettant de qualifier une personne privee de pouvoir adjudicateur, dans son rapport d'observations "Association Theatre des Calanques a...

Rupture abusive de la relation commerciale : le code de commerce invoqué

  • 21/11/23
  • 06h 01

Est condamnable par le code de commerce une rupture sans preavis de la relation commerciale (C. Com, art. L. 442-1). Une societe recherche la responsabilite de la commune d'Andrezieux-Boutheon sur ce fondement, devant le Tribunal administratif...

Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint

Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/11/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat, dans son desormais celebre avis du 15 septembre 2022, a leve toute ambiguite quant a la possibilite d'inserer ou de modifier une clause de variation de prix en cours d'execution d'un marche public. Mais cette renegociation du...

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S'il y a bien une institution qui est sur tous les fronts, c'est bien le mediateur des entreprises. Relation acheteurs/ fournisseur, delais de paiement, label RFAR, affacturage inverse ... que de sujets a aborder avec Pierre Pelouzet !

Candidat évincé pour défaut d'agrément dès le stade de la candidature

  • 20/11/23
  • 06h 02

Les societes Etablissements Moncassin, M. A..., Clichy Depannage et CRC ont demande au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat a leur verser la somme de 1 553 861,89 euros en reparation du prejudice subi du fait de l'eviction de...

S’abstenir de visite de sites : l’égalité de traitement entre les candidats rompue ?

  • 20/11/23
  • 06h 01

Envisager une visite de sites avec les candidats durant la passation d'un marche public est tout aussi risque que de ne pas en organiser. La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur, dans son rapport d'observations "Commune...