Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
PPP : trois études préalables sur Marseille
- 22/01/07
- 16h 27
A l'occasion du colloque organise au Senat le 18 janvier par l'Institut de la gestion deleguee (IGD), Jean-Claude Gondard, secretaire general de la ville de Marseille, a annonce que la cite phoceenne etait concernee par trois etudes prealables dans...
Le Luxembourg poursuit la réforme de sa réglementation marchés publics
- 22/01/07
- 15h 20
Le 19 janvier dernier, le conseil de gouvernement luxembourgeois a donne son accord au projet de reglement portant execution de la loi sur les marches publics. Apres avoir deja adopte en decembre 2006 un projet de loi transposant les directives...
Michel Lapeyre et Maurice Méda, vice-présidents de la CRE
- 22/01/07
- 14h 08
Michel Lapeyre et Maurice Meda, qui etaient tous deux deja membres de la commission de regulation de l'energie (CRE), ont ete nommes vice-presidents de cet organisme, respectivement par les presidents du Senat et de l'Assemblee nationale....
Création d’une CAO à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
- 22/01/07
- 13h 55
Il a ete cree, par un arrete date du 15 janvier 2007 et publie au JO du 20 janvier, une commission d'appel d'offres (CAO) au sein de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions liberales, en application de l'article 21...
Les dix commandements du dialogue compétitif
-
Article réservé aux abonnés
- 19/01/07
- 18h 26
- Rédaction
A l'occasion d'un colloque organise au Senat le 18 janvier dernier, l'Institut de la gestion deleguee, preside par Claude Martinand, a devoile sa charte du dialogue competitif, signe par les grandes associations d'elus, les ministeres des Finances...
CCAG nouvelle génération : une trame dont les acheteurs pourront s’inspirer
-
Article réservé aux abonnés
- 19/01/07
- 16h 54
- Rédaction
Interroge sur la refonte des CCAG, qui a demarre avec la mise en ligne du projet de document pour les fournitures et les services en decembre dernier, Jerome Grand d'Esnon, le patron de la DAJ, tient a souligner que les nouveaux CCAG ont pour objet...
Faut-il justifier l’absence d’objectif de développement durable ?
- 19/01/07
- 15h 05
Les dispositions de l'article 5 du code des marches publics precisent que
Signature de la charte du dialogue compétitif
- 19/01/07
- 10h 12
Redigee par l'Institut de la gestion deleguee (IGD), la charte du dialogue competitif, qui presente dix recommandations pour permettre un dialogue responsable, fructueux et sans delais excessifs entre personnes publiques et entreprises, a ete signee...
Lancement de « dem@PE », un label pour les plateformes de dématérialisation destiné à gagner la confiance des soumissionnaires
- 19/01/07
- 09h 34
A partir du 1er janvier 2010, les personnes publiques pourront exiger la transmission des candidatures et des offres par voie electronique. Pour inciter les entreprises a se preparer a cette echeance, l'association Edibuild France, avec le soutien...
CMPE : l’envoi du rapport de présentation des marchés conclus rendu obligatoire
-
Article réservé aux abonnés
- 18/01/07
- 16h 15
- Rédaction
Le decret relatif a la commission des marches publics de l'Etat (CMPE) en application du code des marches publics 2006 vient d'etre publie. Il introduit deux nouveautes : l'obligation d'envoyer le rapport de presentation de tous les marches et...
