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28801 Résultats de recherche
Christian Riguet : la mission achats du ministère de l’Intérieur est chargée de diffuser les bonnes pratiques
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Article réservé aux abonnés
- 17/01/07
- 18h 01
- Rédaction
Avec des metiers tres specifiques (forces de l'ordre, securite civile), le ministere de l'Interieur a prefere laisser a ses directions la gestion des marches plutot que de creer une agence centrale type Bercy. Mais elle s'est dotee d'une cellule de...
Intérêts moratoires : un tableau récapitulatif des taux applicables est en ligne
- 17/01/07
- 11h 10
Le ministere des Finances a mis en ligne, en ce debut d'annee, un tableau qui recapitule les taux qui sont applicables pour les interets moratoires dans le cadre des marches publics. Selon Bercy, a defaut de reference au taux legal en vigueur dans...
Contentieux avorté contre un PPP
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Article réservé aux abonnés
- 17/01/07
- 09h 58
- Rédaction
Il sera difficile de contester un contrat de partenariat en soulevant des motifs lies aux regles generales des marches publics. C'est la lecon a tirer du contentieux qui a touche le PPP lance par le syndicat mixte de traitement des ordures...
L’achat d’eau pour un réseau public n’est pas soumis au Code
- 16/01/07
- 12h 13
Questionne par le senateur Xavier Pintat sur les modalites d'achat d'eau en gros par une entite adjudicatrice pour alimenter les reseaux publics de distribution, le ministere des Finances a confirme que > Une collectivite territoriale qui assure la...
Le Commissariat à l’énergie atomique référence les PME
- 16/01/07
- 10h 46
Engage dans un Pacte PME depuis 2004 destine a developper son portefeuille de fournisseurs, le CEA (15000 personnes, 1,65 milliards d'euros d'achats annuels dont 425 millions d'achats technologiques) cherche a rencontrer des PME/PMI innovantes,...
La loi sur l’eau élargit les commissions de DSP
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- 15/01/07
- 18h 17
- Rédaction
Desormais, les agents territoriaux pourront, a l'image des CAO de marches, assister aux commissions des delegations de service public. La recente loi du 30 decembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a en effet modifie le CGCT.
Prise illégale d’intérêt : du bon sens et beaucoup de prudence pour s’en prémunir
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- 15/01/07
- 15h 37
- Rédaction
Alors que s'ouvrait le 15 janvier, le dernier jour d'audience du proces de Jean-Paul Huchon, president du conseil regional d'Ile-de-France, co-accuse avec sa femme de prise illegale d'interet dans le cadre de marches publics de communication,...
Un élu PS des Bouches-du-Rhône mis en examen pour corruption et trafic d’influence
- 15/01/07
- 11h 08
President du syndicat d'agglomeration nouvelle Ouest Provence (regroupant 6 communes des Bouches-du-Rhone), Bernard Granie, egalement maire-adjoint PS de Fos-sur-Mer ou il est charge de l'urbanisme, a ete mis en examen samedi dernier pour...
Une personne publique peut demander au maître d’œuvre le remboursement de frais supportés en raison d’une instance judiciaire
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/07
- 15h 16
- Rédaction
Le Conseil d'Etat rappelle au juge administratif son independance par rapport au juge judiciaire concernant l'evaluation de prejudices et fait le point sur les montants dont la personne publique peut obtenir reparation en raison de fautes commises...
Nouveaux produits certifiés NF Bureau
- 12/01/07
- 11h 39
La marque NF Bureau, qui atteste de la conformite aux normes francaises et europeennes des mobiliers de bureaux, a ete attribuee a une serie de nouveaux produits proposes par huit fabricants. Il s'agit de sieges et de bureaux des societes Addform ;...
