Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Un protocole pour préserver l’accès des PME aux marchés publics à la Réunion
-
Article réservé aux abonnés
- 11/01/07
- 18h 52
- Rédaction
Le conseil regional de la Reunion et la chambre de commerce et d'industrie de l'ile ont signe un protocole d'accord qui etablit un ensemble de mesures pour preserver l'acces des PME aux marches publics. L'article relatif a l'allotissement ainsi que...
Les marchés publics au menu du programme législatif 2007 de la Commission européenne
- 11/01/07
- 16h 42
La Commission europeenne a adopte son programme legislatif et de travail pour 2007. Plusieurs mesures concernent directement la commande publique. Parmi les initiatives annoncees figurent l'adoption d'une proposition de directive specifique aux...
La CRC Centre épingle les conventions de mandat d’une SEM
-
Article réservé aux abonnés
- 10/01/07
- 17h 32
- Rédaction
La chambre regionale des comptes du Centre, qui a epluche la gestion de la SEM 36, a invite recemment la societe d'economie mixte a se conformer, pour l'avenir, de maniere rigoureuse a la reglementation >.
Michel Duraffourg, président de la CCMOSS : « nous avons du mal à recruter des rapporteurs pour instruire les dossiers »
-
Article réservé aux abonnés
- 10/01/07
- 16h 55
- Rédaction
La commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS) a subi une cure de jouvence en fevrier 2006 et n'exerce desormais qu'un role consultatif. Michel Duraffourg, son president, veut en faire un veritable lieu de conseil,...
Décompte final d’un marché de travaux : les obligations du fournisseur
-
Article réservé aux abonnés
- 10/01/07
- 11h 27
- Rédaction
JCDecaux emporte le contrat de la Communauté Urbaine de Strasbourg
- 09/01/07
- 18h 08
La societe JCDecaux vient de gagner, dans le cadre de deux appels d'offres, le contrat d'une duree de 12 ans du mobilier urbain de la Communaute Urbaine de Strasbourg (CUS, 28 communes) ainsi que le contrat d'une duree de 14 ans des abris tramways de...
Le SDIS 06 met au point un exemple d’accord-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 09/01/07
- 17h 28
- Rédaction
L'etablissement public azureen vient tout juste de mettre au point un exemple d'accord-cadre de travaux. Ce contrat theorique a valeur pedagogique et servira de canevas pour les futurs accords-cadres que le SDIS lancera. Il a ete elabore a partir...
La pondération des critères n’est pas obligatoire pour les MAPA
- 08/01/07
- 17h 07
Interroge par le senateur Bernard Piras sur l'usage de la ponderation pour les marches adaptes, le ministere des Finances a confirme que l'article 53-II du Code ne prevoyait l'obligation de ponderer >. Bercy a repondu en toutes lettres que les MAPA...
La ville de Passy établit son budget à partir de ses familles d’achats
-
Article réservé aux abonnés
- 08/01/07
- 16h 33
- Rédaction
Preparer son budget a partir de la somme des familles d'achats, c'est possible ! La mairie de Passy (Haute-Savoie) a reussi ce tour de force en mettant au point un outil specifique : le cartogramme des achats, qui lui permet de faire le lien entre la...
Electricité : publication de l’arrêté fixant un tarif réglementé transitoire
- 05/01/07
- 14h 48
Le ministere des Finances et de l'Industrie ont publie au JO du 5 janvier l'arrete fixant le niveau du tarif reglemente transitoire d'adaptation du marche, dit >. Ce tarif, mis en place par la loi du 7 decembre 2006 relative au secteur de l'energie,...
