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28801 Résultats de recherche
Soupçon de fraude à l’achat de mobilier de bureau au sein de la Commission
- 26/12/06
- 15h 09
L'Office europeen de lutte antifraude (OLAF) a confirme avoir mis au jour un cas possible de fraude au sein de l'Office de la Commission europeenne, a revele le quotidien belge Le Soir au debut du mois de decembre. Trois fonctionnaires de cet...
Les marchés publics dans le rapport annuel de la CADA
- 26/12/06
- 12h 21
Le Moniteur, dans son numero du 22 decembre 2006, a publie un cahier detache reprenant le rapport annuel 2005 de la Commission d'acces aux documents administratifs (CADA). Les acheteurs et les fournisseurs consulteront tout particulierement le...
AP-HP : un architecte licencié en raison de sa participation à des marchés truqués
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Article réservé aux abonnés
- 26/12/06
- 10h 24
- Rédaction
La participation consciente d'un architecte salarie a la passation de marches truques est constitutive d'une faute d'une gravite suffisante justifiant son licenciement, quelle que soit l'implication de son chef de service dans la passation desdits...
Un mini guide de la DAJ pour inciter à dématérialiser ses marchés publics
- 22/12/06
- 17h 03
La direction des affaires juridiques du Minefi et l'observatoire economique de la commande publique ont publie un petit guide sur la dematerialisation des marches publics. Intitule >, >, >, > et enfin
Candidature incomplète : seuls les candidats au même lot d’un marché en contenant plusieurs sont concernés
- 22/12/06
- 16h 47
Dans le cadre d'un colloque sur les nouveautes du Code 2006, qui s'est tenu le 15 decembre dernier a la faculte de droit d'Aix-en-Provence, une acheteuse de la mairie aixoise s'est plainte des consequences de l'article 52, premier alinea, qui...
Accord-cadre : prévoir la possibilité d’évincer les entreprises qui ne jouent pas le jeu
- 22/12/06
- 16h 43
Que faire si une ou plusieurs entreprises selectionnees pour faire partie d'un accord-cadre ne repondent pas aux marches subsequents ? La question semble tarauder beaucoup d'acheteurs publics. Questionne sur ce sujet, a l'occasion d'un colloque sur...
Préjudice lié à l'enrichissement sans cause
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Article réservé aux abonnés
- 22/12/06
- 14h 43
- Rédaction
A l'occasion d'une recente decision, les sages du Palais-Royal ont fait le point sur deux questions : la reparation sur le terrain de l'enrichissement sans cause et l'inclusion du montant de la TVA dans le prejudice indemnisable.
Le CHU Grenoble et le Trésor public vont dématérialiser la transmission des pièces justificatives des marchés
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Article réservé aux abonnés
- 22/12/06
- 14h 28
- Rédaction
Le CHU Grenoble et le Tresor public main dans la main. Ils ont signe une convention de service comptable et financier afin de renforcer et de moderniser leurs liens. Cette convention prevoit de dematerialiser le circuit de transmission des pieces...
Chérifa Righi, de l’APASP à l’école du Val de Grâce
- 22/12/06
- 14h 26
Precedemment chargee de mission en marches publics a l'APASP (association pour l'achat dans les services publics) pendant vingt mois, Cherifa Righi (24 ans) a rejoint la cellule > de l'ecole du Val de Grace (EASSA : Ecole d'application du service de...
Insertion de critères sociaux et environnementaux et meilleur rapport qualité/prix : un paradoxe ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/12/06
- 17h 31
- Rédaction
Le conseiller d'Etat Alain Menemenis estime que l'insertion de clauses sociales et environnementales dans l'achat public releve du paradoxe. Bien que ces considerations soient fondamentales pour les Etats membres de l'Union europeenne, ces derniers...
