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28801 Résultats de recherche
L’Etat regroupe ses achats de papier
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Article réservé aux abonnés
- 18/12/06
- 17h 11
- Rédaction
L'UGAP devrait lancer, en 2007, un accord-cadre pour fournir du papier eco-responsable d'usage courant a l'ensemble des administrations centrales. L'Etat pourrait ainsi allier massification et developpement durable. Reste a savoir quels seront les...
Précisions sur l’acte spécial de sous-traitance
- 18/12/06
- 11h 17
Interroge par le senateur Jean-Claude Carle (Haute-Savoie -UMP) sur la signature de l'acte special de sous-traitance, l'insertion de penalites de retard dans ce document, et la retenue de garantie au sous-traitant, le ministere des Finances a...
Liste des marchés : publication au JO de l’arrêté relatif à l’article 133 du CMP
- 18/12/06
- 10h 10
L'article 133 du Code stipule que les pouvoirs adjudicateurs publient au cours du premier trimestre de chaque annee une liste de marches conclus l'annee precedente ainsi que le nom des attributaires des contrats. L'arrete du ministere des Finances...
AAPC : le Conseil d’Etat plus souple sur les modalités de financement
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Article réservé aux abonnés
- 15/12/06
- 15h 14
- Rédaction
En sanctionnant un tribunal administratif pour exces de formalisme, la juridiction supreme introduit un peu de souplesse dans sa jurisprudence relative a la mention des modalites de financement.
La gestion de 20 000 véhicules de la Défense confiée à GE Fleet Services
- 15/12/06
- 14h 05
Comme achatpublic.info vous l'annoncait en avril dernier (1), le ministere de la Defense nationale externalisera la gestion de sa flotte de vehicules non militaires en 2007. 20 000 engins sont concernes. C'est la societe GE Fleet Services (General...
Cinq pays de l’Union sermonnés par la Commission européenne
- 15/12/06
- 11h 22
La Commission europeenne a entame des procedures d'infraction contre 5 pays. La Cour des justice a ete saisie au sujet de deux marches publics grecs, le premier (appel d'offres lance pour le projet ferroviaire de Thriasio) pour violation du principe...
Lancement d’une enquête en vue de publier un livre blanc sur la gestion des documents dématérialisés
- 14/12/06
- 13h 43
MARKESS International, societe d'etudes independante dediee aux technologies de l'information, realise actuellement une etude sur les enjeux auxquels doivent faire face les administrations centrales et locales et les organismes publics francais en...
Une fiche pratique sur les marchés négociés après AO infructueux
- 14/12/06
- 12h 31
Le ministere des Finances a publie une fiche pratique qui repond a la question suivante : >. Selon cette fiche, il resulte de la lecture combinee des articles 8 et 35 I 1deg du decret du 1er aout 2006 que deux hypotheses sont a distinguer : quand la...
Sortie d’une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2007
- 13/12/06
- 17h 33
NADEGE, la nomenclature des fournitures et des services creee a l'origine par le SDIS des Alpes-Maritimes et utilisee depuis par de nombreuses collectivites locales et etablissements publics, n'en finit pas d'evoluer. Une nouvelle version pour...
Rodolphe Rayssac, avocat : « Les acheteurs négligent encore trop la rédaction et le contenu du règlement de consultation des MAPA »
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Article réservé aux abonnés
- 13/12/06
- 16h 52
- Rédaction
Avocat specialise en droit public, Rodolphe Rayssac a souvent l'occasion de former des acheteurs publics aux marches a procedure adaptee (MAPA). Il vient de signer aux editions du Moniteur un ouvrage sur le sujet en collaboration avec Sebastien...
