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28429 Résultats de recherche

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cour de cassation, ch commerciale financiere et economique, 15 novembre 2023, ndeg 22-13.695

  • 16/11/2023
  • 20h02

    • Le fait pour un candidat a un marche de detenir une technologie adaptee aux besoins definis par l'acheteur ne constitue pas un avantage indu, des lors qu'aucune solution specifique n'est imposee par le pouvoir adjudicateur.

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cour de cassation, ch commerciale financiere et economique, 15 novembre 2023, ndeg 22-13.695

  • 16/11/2023
  • 19h57

    • Le fait pour un candidat a un marche de detenir une technologie adaptee aux besoins definis par l'acheteur ne constitue pas un avantage indu, des lors qu'aucune solution specifique n'est imposee par le pouvoir adjudicateur.

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Le RESAH publie son nouveau SPASER

  • 16/11/23
  • 17h 00

Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) publie son SPASER 2023-2027, quelques jours apres la promulgation de la loi ndeg 2023-973 du 23 octobre 2023 relative a l'industrie verte, qui etend l'obligation d'etablir un schema de promotion des...

Le Conseil d’Etat précise les contours du principe de confidentialité de la médiation

  • 16/11/23
  • 12h 30

Un contentieux portant sur un marche public de travaux donne l'occasion au Conseil d'Etat, dans un avis classe A, de preciser le regime de confidentialite des elements recueillis dans le cadre d'une mediation. La Haute juridiction affirme que...

caa marseille 13 novembre 2023, societe masca, 22ma02367

  • 16/11/2023
  • 12h12

    • CAA Marseille 13 novembre 2023, societe Masca, 22MA02367

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Ajouts de sous-articles dans le règlement de consultation : modification substantielle ?

  • 16/11/23
  • 06h 03

A la suite de son eviction de la procedure, la SNC Salsedo et Cie demande au TA de Toulon l'annulation de la concession de service public pour l'exploitation d'une plage, ou a tout le moins des lots pour lesquels elle avait candidate. Elle...

Achat de titres de paiement : pas de dérogation aux règles de mises en concurrence

  • 16/11/23
  • 06h 02

La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur le calcul pour determiner la valeur estimee du besoin dans le cas d'un achat de titres de paiement, dans son rapport d'observations "Agence d'urbanisme et d'amenagement Toulouse Aire...

Le B.A -BA de l’achat – L'achat innovant

Le B.A -BA de l’achat – L'achat innovant

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/11/23
  • 06h 00
  • Fabrice Richoux

> explique Fabrice Richoux, responsable d'un service Achat

Salon des maires et des collectivités locales 2023 : parlons achat public ! Retrouvez-nous !

  • 15/11/23
  • 17h 15

Venez rencontrer la redaction d'achatpublic.info lors du Salon des maires et des collectivites locales (SMCL), qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023, a Paris Porte de Versailles. Nous animerons 4 ateliers et vous proposons une conference...