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28418 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 6 mars 2025, societe oteis, req. ndeg 22ve00935

  • 10/03/2025
  • 17h20

    • La reception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre en ce qui concerne les prestations indissociables de la realisation de l'ouvrage, au nombre desquelles figurent, notamment, les missions de...

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La clause Molière s’invite à bord d’un autocar scolaire

  • 10/03/25
  • 16h 34

Marches de services - Transport socalire - Securite - Resiliation - La penurie de chauffeurs de cars scolaires (relire "En crise, le transport scolaire examine ses contrats publics") commence a avoir une traduction contentieuse... La SAS...

caa toulouse 4 mars 2025, region occitanie, req. ndeg 23tl00143

  • 10/03/2025
  • 16h23

    • La penurie de chauffeurs de cars scolaires commence a avoir une traduction contentieuse...

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caa versailles 4 mars 2025, societe thierry van de wingaert architectes associes et societe oteis, req. ndeg 23ve02107

  • 10/03/2025
  • 15h30

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caa versailles 4 mars 2025, societe aretec ingenierie, req. ndeg 23ve00197

  • 10/03/2025
  • 14h46

    • Le juge cherche a comprendre en quoi les travaux supplementaires ont rendu impossible la realisation des prestations initialement prevues au contrat dans les delais requis et auraient empeche l'etablissement des calendriers d'execution dans les...

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Un seul candidat à un marché public en groupement : une concurrence difficile à stimuler

  • 10/03/25
  • 06h 02

Mise en concurrence - Marche public - La realite economique peut mettre a mal le cadre juridique de la commande publique. Face aux ententes, aux monopoles ou a la penurie d'offres... ce n'est pas toujours evident de trouver des leviers d'actions...

Traficabilité nulle sur le chantier, donc paiement des travaux supplémentaires ?

  • 10/03/25
  • 06h 01

Marche de travaux - Travaux supplementaires - La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un marche a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete...

Romainville construit une culture d’achat de denrées pour une cantine bio et 100 % fait maison

Romainville construit une culture d’achat de denrées pour une cantine bio et 100 % fait maison

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/25
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

La reprise en regie de la cantine faisait partie du programme electoral du maire Francois Dechy. Pour assurer une cantine bio, solidaire, de saison, de qualite et locale, la mairie est passee de l'achat de repas a l'achat de denrees, avec des...

Articles connexes

Lancement de la Commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique

  • 07/03/25
  • 10h 39

Simplification - Commission d'enquete senatoriale - La Commission d'enquete sur les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise a tenu sa reunion constitutive le...

Pas d’impasse sur les obligations issues de la loi Egalim

  • 07/03/25
  • 06h 03

Loi Egalim - Alimentation durable - La Chambre regionale des comptes (CRC) Haut-de-France veille a la bonne application de la loi Egalim, dans son rapport d'observations "Commune de Beauvais". Elle fait un rappel au droit en rappelenat a la...