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28801 Résultats de recherche
Comment financer un PPP ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/10/06
- 17h 59
- Rédaction
Les partenariats public prive (contrats de partenariats et autres formes) se developpent en France avec le financement comme question cruciale. A la demande de l'Institut de la Gestion Deleguee (IGD), un groupe de travail reunissant des banques et...
La notion de maîtrise d’œuvre dans les opérations sous maîtrise d’ouvrage publique
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Article réservé aux abonnés
- 27/10/06
- 17h 24
- Rédaction
Bertrand Couette, avocat specialise et conseil de nombreux maitres d'ouvrage, explore la notion de maitrise d'oeuvre dans le cadre des marches publics qui
Sur le nouveau Code (III)
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Article réservé aux abonnés
- 27/10/06
- 16h 38
- Rédaction
Alain Menemenis, conseiller d'Etat, poursuit sa saga dediee au decryptage du nouveau Code des marches. Il examine maintenant le titre III du decret, en s'attardant notamment sur le fameux article 30 et sur les regles de publicite.
Code quantum
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Article réservé aux abonnés
- 27/10/06
- 16h 25
- Rédaction
Parmi les > plantes dans le Code par le gouvernement figure le > lequel permet au pouvoir adjudicateurs de reserver, pour les procedures restreintes, une partie des candidatures aux petites et moyennes entreprises. Pour l'instant, la formule qui...
Le Sipperec obtient gain de cause dans son différend avec EDF
- 26/10/06
- 18h 24
La commission de regulation de l'electricite (CRE) a donne raison au Sipperec (Syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication) contre EDF qui refusait de fournir chaque mois, a titre gratuit, les...
La CMPE publie une fiche sur la résiliation d’un marché
- 26/10/06
- 18h 21
La commission des marches publics de l'Etat (CMPE) vient de publier une nouvelle fiche pratique sur le theme de la resiliation des marches. Il y est ainsi rappele que la possibilite de resilier un marche est une prerogative de puissance publique...
Haut débit : le syndicat mixte Niver-Lan signe une DSP avec Axione
- 26/10/06
- 18h 09
Le Syndicat Mixte Niver-Lan, compose du conseil general de la Nievre et de l'agglomeration de Nevers, a signe, le 6 octobre dernier, avec la societe Axione, filiale d'ETDE elle-meme filiale du groupe Bouygues Construction, une DSP pour la...
Article 49 : les professions intellectuelles ne désarment pas
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- 26/10/06
- 16h 33
- Rédaction
Federations et syndicats des arts graphiques, de la communication, du design, du paysage et de la maitrise d'oeuvre ont conjointement signe un communique dans lequel ils demandent que seul le concours autorise la livraison de maquettes ou de...
Accès des PME aux marchés publics : Christine Lagarde veut faire sauter le verrou OMC
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- 25/10/06
- 12h 20
- Rédaction
Christine Lagarde, ministre francaise du commerce exterieur, a tente de convaincre la semaine derniere a Bruxelles les commissaires McCreevy et Mandelson, respectivement en charge du marche interieur et du commerce, de la necessite de favoriser...
Sortie du « Code commenté des marchés publics »
- 25/10/06
- 11h 34
Redige a quatre mains par Michel Guibal, professeur de droit, et Nicolas Charrel, avocat, le > qui decrypte le decret du 1er aout 2006, vient de sortir en librairie. Chaque article du nouveau Code est accompagne d'une analyse et des autres textes...
