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28801 Résultats de recherche
Vers un recours en contentieux au conseil d’Etat contre le « décret plage »
- 20/10/06
- 17h 23
Apres avoir depose, le 19 juillet dernier, un recours gracieux contre le decret sur les concessions de plage laisse sans reponse, la federation nationale des plages restaurants envisage maintenant de deposer un recours en contentieux aupres du...
Décret plage : la fédération nationale des plages restaurants reçue par Dominique Perben
- 20/10/06
- 17h 15
Jean-Claude Moreu, le president de la federation nationale des plages restaurants, et Rene Colomban, le president du syndicat des exploitants de Nice, ont ete recus le 26 septembre dernier par Dominique Perben, le ministre des Transports et de...
Laurent Richer signe une nouvelle édition du "droit des contrats administratifs"
- 20/10/06
- 17h 05
Laurent Richer, avocat au barreau de Paris et professeur agrege de droit public a l'Universite de Paris I, vient de terminer la reactualisation de son ouvrage phare sur le droit des contrats administratifs, au titre eponyme. Avec cette 5eme edition,...
Le caractère automatique de la majoration des intérêts moratoires
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Article réservé aux abonnés
- 20/10/06
- 15h 09
- Rédaction
Les interets moratoires sont une forme de reparation du prejudice cause au titulaire d'un marche public d'une somme d'argent en raison du retard qu'a pris l'administration pour se liberer. La majoration de ces interets n'aurait pas a suivre un autre...
Bruxelles annonce une nouvelle stratégie d’accès aux marchés dans les pays tiers
- 20/10/06
- 13h 56
Suite a l'echec cet ete des negociations commerciales internationales dans le cadre du cycle de Doha, Peter Mandelson, commissaire europeen en charge du commerce exterieur, a presente debut octobre sa vision d'une nouvelle politique commerciale...
Une circulaire sur les accords-cadres en attente
- 20/10/06
- 09h 58
Le ministere des Finances a demande au ministere de l'Interieur d'eclairer par une circulaire les collectivites locales sur les subtilites de l'accord-cadre, nouvel outil du Code 2006. Le document, redige par la DGCL, reviendra sur le regime...
Une « naïve » divulgation des offres avant attribution du marché
- 20/10/06
- 09h 29
Fin septembre, le commissaire du gouvernement a demande au Conseil d'Etat de confirmer la suspension de la passation d'un appel d'offres relatif a l'assainissement de Saint-Pierre-d'Oleron (Charente-Maritime). Didier Casas a en effet releve que lors...
Prisons : la Chancellerie signe son 2ème grand contrat de PPP
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Article réservé aux abonnés
- 19/10/06
- 16h 06
- Rédaction
Nouvelle eclosion dans le secteur penitentiaire. Le ministere de la Justice vient de signer un nouveau gros contrat en partenariat public-prive pour la conception, la construction et le financement de trois prisons d'une capacite totale de 1 690...
Syntec informatique demande à Bruxelles de renégocier l’accord OMC sur les marchés publics
- 19/10/06
- 15h 21
Jean Mounet, president de Syntec informatique (Chambre professionnelle des societes de services informatiques, des editeurs de Logiciels et des societes de conseil en technologies, soit 540 groupes et societes membres) a accompagne aujourd'hui la...
Emmanuèle Perron (FNTP) : l’absence de références est « très grave »
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Article réservé aux abonnés
- 18/10/06
- 22h 01
- Rédaction
La presidente de la commission marches de la Federation Nationale des Travaux Publics (FNTP) note des progres dans le code 2006 : certaines des revendications de son organisation (notamment sur la revision des prix) ont ete reprises. Mais pour...
