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28801 Résultats de recherche
Le Conseil d’Etat pourrait affiner la qualification de DSP
- 13/10/06
- 17h 50
A l'occasion d'un contentieux, le commissaire du gouvernement a demande, fin septembre, au Conseil d'Etat d'affiner sa jurisprudence relative a la qualification des conventions de service public. Didier Casas a centre ses conclusions sur le critere...
Bérengère Bouillot, nommée responsable de la commande publique à Firminy
- 13/10/06
- 17h 23
Berengere Bouillot, 25 ans, a rejoint la ville de Firminy (Loire, 19500 habitants) au mois de juillet dernier pour y diriger le service de la commande publique, cree il y a un an, et dont le fonctionnement doit etre ameliore. Sa mission est de...
Procédures d’infractions : la Commission lance sa collection automne/hiver
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- 13/10/06
- 14h 32
- Rédaction
Tous les deux mois, la Commission europeenne procede a une revision de la legislation europeenne dans le domaine du marche interieur. Sur les deux mille cas etudies a la session d'octobre, certaines procedures d'infraction concernent directement la...
La Turquie pourrait écarter les entreprises françaises de ses marchés publics
- 13/10/06
- 12h 20
En represailles de la proposition de loi votee hier par l'Assemblee nationale pour punir la negation du genocide armenien, la Turquie pourrait decider d'ecarter les entreprises francaises de ses marches publics comme elle l'avait deja fait en 2001,...
Le syndicat mixte des transports du territoire de Belfort veut acheter des bus GPL
- 13/10/06
- 10h 43
Apres avoir realise au mois de juillet une enquete sur l'opportunite d'utiliser des bus au GPL moins polluants, le syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMTC) devrait, lors d'une prochaine reunion du Conseil syndical...
Un nouveau règlement contre les risques d’incendie pour les sièges des ERP
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- 12/10/06
- 19h 16
- Rédaction
Les sieges fixes au sol, installes dans des etablissements recevant du public, font l'objet d'un nouveau reglement qui prend mieux compte les reels risques de feux et devrait ameliorer leur securite. Fabricants et fournisseurs doivent desormais...
La réponse en ligne pourrait devenir obligatoire dans le cadre de certaines expérimentations
- 12/10/06
- 18h 03
Lors de la presentation du nouveau Code a la mission Ecoter, Jerome Grand d'Esnon a annonce que le depot d'offres par voie electronique pourrait etre rendu obligatoire dans le cadre de certaines experimentations, par exemple informatiques. Mais le...
Le droit de la commande publique est-il soluble dans le droit de la concurrence ?
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- 11/10/06
- 18h 41
- Rédaction
Les eminents juristes invites le 6 octobre dernier par l'association francaise des avocats conseils aupres des collectivites territoriales (AFAC) a plancher sur le theme de la concurrence ont invite les acheteurs a porter un interet croissant aux...
Boris Martor, avocat spécialisé en PPP : il faut penser aux clauses de contrôle d'activité et d'arbitrage pour limiter les risques de litige
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- 11/10/06
- 15h 58
- Rédaction
On a deja beaucoup parle des phases permettant d'evaluer, preparer, monter et suivre un contrat de partenariat, selon des etapes qui s'enchaineraient sans difficultes particulieres. A l'inverse, on a peu evoque jusqu'a present les cas de litiges dans...
Les actionnaires privés des Sem souhaitent un assouplissement des règles de composition de leur capital
- 11/10/06
- 11h 14
Le club des actionnaires des societes d'economie mixte (Caisse des depots, Suez, Transdev, France Telecom, EDF, GDF, credit mutuel, BNP Paribas immobilier, etc.) a commande une etude sur les souhaits des partenaires prives des Sem qui, dans...
