Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Seize articles du nouveau Code attaqués devant le Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 05/10/06
- 19h 21
- Rédaction
L'avocat Patrice Cossalter, deja auteur avec son associe Eric Lanzarone d'un recours contre l'ancien Code aupres du Conseil d'Etat en 2005, vient de deposer un nouveau recours contre seize articles du Code 2006. Panorama des griefs formules a...
Des clés USB pour alléger le cartable des collégiens azuréens
-
Article réservé aux abonnés
- 04/10/06
- 17h 52
- Rédaction
Le conseil general des Alpes-Maritimes va equiper les 13 200 collegiens de son territoire d'une cle USB qui contiendra diverses donnees pedagogiques et pratiques. Pour passer rapidement ce marche, le departement a fait appel a l'UGAP. Le deploiement...
Me Roland Lienhardt : il n’y a pas d’exception « culturelle »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/10/06
- 16h 59
- Rédaction
Avocat specialise dans le domaine du droit de la creation et de la gestion artistique, Roland Lienhardt se rejouit de la disparition de l'ancienne version de l'article 30-2. Pour lui, la programmation et la diversite culturelle ont tout a gagner...
PPP : bilan 2006 satisfaisant pour l’activité d’ETDE en Angleterre
- 04/10/06
- 16h 36
ETDE, une filiale de Bouygues Construction specialisees dans l'eclairage public, le genie mecanique et thermique, pense atteindre en 2006 un chiffre d'affaires 258 millions d'euros pour ses activites au Royaume-Uni (contre 32 en 2002). ETDE, qui est...
Le vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics prévu pour la fin de l’année
- 04/10/06
- 16h 33
Etant donne que le Code des marches publics 2006 A introduit de nouvelles dispositions en matiere de dematerialisation des marches publics (roue de secours, systeme d'acquisition dynamique, encheres electroniques interdites pour les MAPA), le Minefi...
Santé : une carte de France des projets lancés en BEH et en contrat de partenariat
- 04/10/06
- 16h 31
La Mission Nationale d'Appui a l'Investissement Hospitalier (MAINH), chargee d'accompagner techniquement le programme de renovation du patrimoine hospitalier dans le plan Hopital 2007, vient de publier sur sont internet une carte de France qui...
Enquête prévue pour mesurer la dématérialisation de l’achat public
- 04/10/06
- 16h 20
Christophe Alviset, l'animateur du groupe de travail sur la dematerialisation de l'achat public de la Mission pour l'Economie Numerique (MEN), a annonce le lancement d'une etude destinee a mesurer l'achat public en ligne en France. Son objectif :...
Etude Ecoter sur les usages bureautiques dans les collectivités territoriales
- 03/10/06
- 18h 36
La Mission Ecoter et l'association Prospective & Gouvernance viennent de publier une enquete menee aupres de 724 cadres et agents territoriaux au sujet des usages bureautiques. L'info n'a rien d'un scoop : de plus en plus d'agents recourent a la...
Le Grand Dijon insère 44 personnes en difficulté grâce à ses marchés de travaux
-
Article réservé aux abonnés
- 03/10/06
- 17h 30
- Rédaction
Toute entreprise qui passe un contrat de travaux avec la collectivite s'engage a faire travailler un public en voie d'insertion. La clause est obligatoire. Les societes qui ne la signent pas voient leur candidature automatiquement rejetee. Ce systeme...
Une correction nécessaire pour respecter le droit communautaire
-
Article réservé aux abonnés
- 03/10/06
- 17h 15
- Rédaction
En eliminant la liste des categories de marches de services derogatoires de l'article 30, le ministere des Finances explique qu'il a suivi l'avis du Conseil d'Etat. Lequel se refere a ses precedentes decisions et aux principes communautaires. En...
