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28801 Résultats de recherche
Comment le Pays de Gex a réduit sa facture d’électricité de 30%
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Article réservé aux abonnés
- 23/08/06
- 15h 30
- Rédaction
La communaute de communes du Pays de Gex (Ain) a beneficie de la recherche et developpement d'un grand groupe industriel, lequel, avec le concours du syndicat intercommunal d'electricite local, a mis au point une solution d'eclairage public peu...
Une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2006
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Article réservé aux abonnés
- 22/08/06
- 19h 16
- Rédaction
La NADEGE nouvelle est arrivee. Cette nomenclature des fournitures et des services, creee a l'origine par le SDIS des Alpes-Maritimes et utilisee depuis par de nombreuses collectivites locales et etablissements publics, a subi un petit lifting en...
Sortie de la 2e édition de l’ouvrage « groupements d’entreprises et cotraitance »
- 22/08/06
- 15h 18
Docteur en droit et responsable juridique en entreprise, Jean-Pierre Babando vient de mettre a jour son livre
Yssingeaux gère ses abattoirs dans un cadre « totalement irrégulier »
- 21/08/06
- 16h 35
Sous-prefecture du departement de Haute-Loire, cette ville de 7000 habitants vient d'etre ''priee'' par la chambre regionale des comptes d'Auvergne de mettre en oeuvre les mesures necessaires pour a la gestion des abattoirs. La commune d'Yssingeaux...
Conseil d’Etat : la communication des motifs de rejet d’une offre est une obligation de publicité
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- 21/08/06
- 11h 31
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de rappeler au juge administratif que la communication des motifs de rejet d'une offre est une obligation de publicite et de transparence. Ne suivant pas les conclusions du commissaire du gouvernement, la haute juridiction...
Les collectivités locales peuvent utiliser le contrat de partenariat pour les réseaux télécoms
- 18/08/06
- 10h 31
Questionne par Jean Puech, senateur UMP de l'Aveyron, sur la possibilite d'utiliser le contrat de partenariat en matiere de reseaux de telecoms, dans le cadre de l'article 1425-1 du code general des collectivites territoriales (CGCT) lequel autorise...
Les délais de paiement plus proches de 70 jours que de 45
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- 17/08/06
- 16h 51
- Rédaction
Le Code 2006 n'a pas modifie le regime des delais de paiement. Fixes en theorie a 45 ou 50 jours, ils atteindraient en moyenne dans la pratique 70 jours selon deux etudes recentes. Ces retards prejudiciables aux entreprises ont fait reagir le...
Les OPHLM allotissent pour échapper à l’infructueux
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- 17/08/06
- 11h 30
- Rédaction
Essentiellement concernes par les marches de travaux, les offices publics d'habitations a loyer modere (OPHLM) peinent a trouver des fournisseurs. Que le parc soit important ou non, il n'est pas rare pour ce type d'etablissements publics de devoir...
Traçabilité et transparence : la méthode Mordenti
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- 16/08/06
- 18h 00
- Rédaction
Patron du service central des achats de la maintenance (SCAM) de l'armee de terre, le commissaire colonel Mordenti a passe plus de 300 marches en 2005. Charge de commander les equipements indispensables au bon fonctionnement des materiels, l'officier...
Contenu et conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »
- 16/08/06
- 11h 07
Un arrete du ministere du logement, date du 27 juillet et paru au JO le 15 aout, definit le contenu et les conditions d'attribution du label >, prevu a l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation, et charge d'attester la...
