Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Directive services : les associations françaises d’élus locaux satisfaites, mais…
- 10/07/06
- 18h 06
Soulagement du cote des quatre principales associations de collectivites locales francaises. L'AMF (association des maires de France), l'ADF (assemblee des departements de France), l'AMGVF (association des maires de grandes villes) et la FMVM...
Droit de la commande publique : des frontières devenues impossibles à établir
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/06
- 12h 00
- Rédaction
Le Code 2006 va-t-il permettre de clarifier les contours d'une commande publique francaise caracterisee par un empilement vertigineux de textes ? Plusieurs specialistes se sont penches sur la question lors d'un colloque qui s'est tenu le 30 juin...
Nullité d’ordre public d’une convention
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/06
- 11h 13
- Rédaction
Code 2006 : du travail en perspective pour les acheteurs…
- 07/07/06
- 19h 01
>, promet le conseiller d'Etat Alain Menemenis. En cause : certaines dispositions qui ne s'imposaient pas et qui sont nuisibles a la robustesse de ce texte tant attendu. Les dispositions relatives au volet PME, a l'allotissement, aux procedures...
SBA européen : l’initiative française soutenue par plus de 12 Etats Membres
- 07/07/06
- 18h 55
Le comite Richelieu, association qui regroupe 150 PME francaises a forte valeur ajoutee technologique, arrivera-t-il au bout de ses peines ? Ce fervent defenseur d'un > (SBA) a l'europeenne espere toujours que la reglementation francaise, puis...
Tempête sur les marches du palais des festivals de Cannes
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/06
- 18h 25
- Rédaction
Corinne Vezzoni, architecte de son etat, s'est fait souffler un important marche de maitrise d'oeuvre portant sur des extensions du palais des festivals de Cannes. Mecontente des conditions de mise en concurrence, cette femme de poigne a decide de...
Les transports et le PPP au menu des commissions Europe de l’AMF et l’AMGVF
- 06/07/06
- 18h 24
Les commissions Europe de l'association des maires de France (AMF) et des maires des grandes villes de France (AMGVF) se sont reunies le 4 juillet dernier, a Strasbourg, pour discuter du partenariat public-prive, de la politique europeenne des...
Marchés publics : un seul portail centralisant tous les avis au Luxembourg
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/06
- 18h 21
- Rédaction
Le Grand-Duche du Luxembourg a son portail des marches publics depuis la mi-fevrier. Il a vocation a centraliser a terme tous les avis de publicite des marches de l'Etat et des collectivites locales si elles le souhaitent. Le ministere des travaux...
Energie : entreprises et élus déçus par l’ouverture à la concurrence
- 06/07/06
- 18h 13
La concurrence ne fait recette. Tel est le principal enseignement que tire la Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) des resultats du quatrieme barometre FNCCR-IFOP. Entreprises et elus sont de moins en moins nombreux a...
Contrats de partenariat : il est conseillé de réclamer les pièces manquantes au dossier d’une candidature
- 06/07/06
- 12h 27
L'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat n'a pas expressement prevu la faculte, pour la personne publique, de demander aux candidats de completer leur dossier, avant l'examen des candidatures, lorsqu'une ou plusieurs pieces...
