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28801 Résultats de recherche
Eau potable : le Conseil d’Etat rappelle les caractéristiques d’une DSP
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Article réservé aux abonnés
- 04/07/06
- 16h 47
- Rédaction
Dans une recente decision, la haute juridiction fait le point sur les elements de qualification d'un contrat de delegation de service public en matiere de distribution d'eau potable. Cette jurisprudence fait suite a une ordonnance du TA de Lyon qui...
Report de la communication sur les marchés publics de faibles montants
- 04/07/06
- 16h 32
La Commission europeenne a differe une nouvelle fois l'adoption de sa communication interpretative sur le droit applicable aux marches publics dont les montants sont inferieurs aux seuils des directives europeennes. L'adoption avait d'abord ete...
Le marché de conception-réalisation du nouvel hôpital de Metz signé
- 04/07/06
- 12h 24
Le centre hospitalier regional de Metz-Thionville a signe, le 29 juin, le marche de conception-realisation du futur hopital de Metz. C'est le projet du groupement de concepteurs-realisateurs > qui a ete choisi. Le marche de conception-realisation...
Le Sipperec attribue sa DSP pour le très haut débit dans les zones à forte densité économique à MGP Contracting
- 03/07/06
- 18h 36
Le syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication (SIPPREC) a attribue, le 26 juin dernier, a la societe MGP Contracting la delegation de service public pour l'etablissement et l'exploitation d'un...
Le Greffe du tribunal de commerce de Paris entre en croisade pour favoriser l’échange électronique
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- 03/07/06
- 17h 53
- Rédaction
Mieux informer les entrepreneurs sur l'importance de l'utilisation du certificat electronique >> : telle est la nouvelle mission que s'est fixee le Greffe du tribunal de commerce de Paris. Plus, le Greffe propose aux dirigeants d'entreprises de leur...
Choix de la publication et contenu de la publicité des MAPA
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- 03/07/06
- 17h 45
- Rédaction
Herve Letellier, avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur une ordonnance recente d'un tribunal administratif apportant quelques precisions quant a l'etendue du controle du juge du refere precontractuel sur les regles de publicite...
Parc auto : optimiser les déplacements et maîtriser les coûts
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- 03/07/06
- 17h 26
- Rédaction
Dans un contexte de rationalisation economique des achats et d'optimisation de l'action publique, impossible aujourd'hui de se passer de l'outil informatique pour gerer le parc automobile. L'utilisation d'un logiciel specifique adapte a la...
Marie Hendry, responsable de la commande publique et de la sécurité juridique à la C.C. du Pays Mornantais
- 03/07/06
- 14h 28
La communaute de communes du Pays Mornantais (26 000 habitants, Rhone) a reuni les domaines de la commande publique et de la securite juridique en creant un nouveau poste le 18 avril. Elle y a nomme Marie Hendry, 24 ans, attachee territoriale et...
Du nouveau sur l'exception in house ?
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- 01/07/06
- 12h 33
- Rédaction
Un contrat passe par un pouvoir adjudicateur (ou une entite adjudicatrice) qui est, materiellement, un marche, c'est a dire dont l'objet est de commander, a titre onereux, des travaux, des fournitures ou des prestations de services n'est cependant...
Conseil de la concurrence : un coup de pied dans la fourmilière des crèches collectives
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- 30/06/06
- 12h 32
- Rédaction
Le Conseil de la concurrence vient d'ordonner a une association gestionnaire de creches collectives dans les Bouches-du-Rhone de suspendre l'application d'un avenant aux contrats de travail de ses salaries afin de garantir le bon deroulement du...
