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28801 Résultats de recherche
Le master 2 "contrats publics et partenariats" de Montpellier œuvre pour faciliter son accès aux professionnels
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Article réservé aux abonnés
- 24/07/06
- 17h 48
- Rédaction
Rattache a la faculte de droit de Montpellier, le master 2 "contrats publics et partenariats" propose divers amenagements afin de permettre aux acheteurs publics qui le souhaitent de suivre cette formation tout en travaillant. Nul besoin de disposer...
Sanction d’un critère additionnel de sélection des offres dans le RC
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Article réservé aux abonnés
- 24/07/06
- 09h 44
- Rédaction
Yves-René Guillou rejoint le cabinet DeGaulle Fleurance et Associés
- 21/07/06
- 16h 52
Yves-Rene Guillou, avocat specialise en droit public, a rejoint le cabinet DeGaulle Fleurance et associes, en qualite d'associe en charge du departement de droit public des affaires et de la regulation economique, le 1er juillet dernier. Le...
Œuvres architecturales : les droits d’auteurs s’effaceraient devant le service public
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Article réservé aux abonnés
- 21/07/06
- 16h 14
- Rédaction
Lundi 3 juillet, le commissaire du gouvernement a conclu qu'une oeuvre originale pouvait etre modifiee par l'administration sans porter atteinte aux droits d'auteur de l'architecte, des lors que cette transformation etait indispensable et n'excedait...
SBA européen : Syntec Informatique soutient activement l’initiative française
- 20/07/06
- 17h 32
> : tel est le credo du Syntec informatique pour defendre la creation d'un small buisness act (SBA) a l'europeenne, qui consisterait a reserver une part des marches publics aux PME, alors que se presente une etroite fenetre de tir pour renegocier...
Code des marchés publics 2006 : ce à quoi il faut s’attendre
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- 20/07/06
- 17h 10
- Rédaction
Pas moins de 177 articles. C'est ce que comportera le nouveau code des marches publics dont la redaction a obtenu une copie de la version definitive. Apres un long passage en Conseil d'Etat, suivi d'une reunion ministerielle le 7 juillet dernier, le...
Le Loiret conclut un contrat de partenariat pour la construction et la maintenance du collège de Villemandeur
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- 19/07/06
- 17h 10
- Rédaction
Apres le partenariat public-prive signe par la ville d'Auvers-sur-Oise pour son eclairage public, c'est au tour du departement du Loiret de conclure un contrat en reference a l'ordonnance du 17 juin 2004. Il porte sur la construction et...
Les acheteurs publics peuvent-ils exclure l’envoi électronique des documents de consultation ?
- 19/07/06
- 16h 55
C'est la question a laquelle le commissaire du gouvernement a tente de repondre devant les sages du Conseil d'Etat lundi 3 juillet. Depuis le 1er janvier 2005, il n'est plus possible aux personnes publiques de refuser une offre envoyee...
Bouleversement de l’économie d’une délégation de service public par un avenant
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- 19/07/06
- 09h 22
- Rédaction
Le contrat de partenariat peine à entrer dans les mœurs des hôpitaux
- 13/07/06
- 11h 57
Si les projets de bail emphyteotique hospitalier fleurissent a tout bout de champ, ceux etablis dans le cadre d'un contrat de partenariat peinent a eclore. A ce jour, on en compte a peine deux : le premier concerne la realisation d'un pole energie...
