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28647 Résultats de recherche

Trier par:

SBA européen : la France essaie toujours de convaincre l’Europe

  • 09/05/06
  • 09h 43

Une fois de plus, la delegation francaise a evoque a Bruxelles la necessite d'ameliorer l'acces des petites et moyennes entreprises (PME) a la commande publique. Lors du Conseil des ministres des finances du vendredi 5 mai, Pierre Sellal,...

Un jugement sanctionne l’imposition d’un écolabel

Un jugement sanctionne l’imposition d’un écolabel

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/06
  • 11h 19
  • Rédaction

Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler un marche adapte pour lequel la collectivite avait impose dans ses specifications techniques la norme NF environnement. Le juge a estime que ce procede portait atteinte au libre acces a la commande...

Le Code 2006 pour juin ?

  • 05/05/06
  • 09h 33

A l'occasion des premieres rencontres de l'achat public local et de la mutualisation organisees par le conseil regional de Bourgogne a Dijon le 3 mai, Jerome Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministere des finances a annonce que le...

Mobilier urbain : le marché de Toulouse annulé faute de précision sur le critère esthétique

Mobilier urbain : le marché de Toulouse annulé faute de précision sur le critère esthétique

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  • 04/05/06
  • 17h 51
  • Rédaction

Sur fond de guerre commerciale entre les principaux acteurs du secteur, la mairie toulousaine voit de nouveau sa procedure de passation du marche portant sur la mise a disposition, la pose, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains annulee...

Christelle Gilloots chef de la commande publique du Pas-de-Calais

  • 04/05/06
  • 11h 49

Christelle Gillots, 40 ans, est depuis le mois d'avril chef du service central de la commande publique au sein de la direction des finances et du budget du conseil general du Pas-de-Calais. Apres avoir occupe pendant six ans le poste de gestionnaire...

L’article L122-12 du Code du travail ne s’applique pas à l’expiration d’un marché public

  • 04/05/06
  • 09h 51

En 2005, Yolande Boyer, depute PS du Finistere a questionne le gouvernement afin de savoir si l'article L. 122-12, alinea 2, du code du travail s'appliquait a l'occasion de l'expiration d'un marche public non renouvele. Autrement dit, les personnels...

Renaud Buronfosse, secrétaire général du CISMA : il faut intégrer la déconstruction dès la conception des ouvrages

Renaud Buronfosse, secrétaire général du CISMA : il faut intégrer la déconstruction dès la conception des ouvrages

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  • 03/05/06
  • 17h 52
  • Rédaction

Le syndicat des equipements pour construction, infrastructures, siderurgie et manutention (CISMA), present au salon Intermat qui a ferme ses portes le 29 avril, entend peser en amont sur la reglementation europeenne tout en aidant les entreprises du...

La Commission européenne fait des marchés publics une priorité de l’administration en ligne

  • 03/05/06
  • 12h 14

La Commission a fait des marches publics un des priorites de son plan d'action sur l'administration en ligne adopte fin avril. Elle a etabli une feuille de route pour que, d'ici a 2010, la totalite de la publicite des marches publics soit...

Une proposition de loi pour imposer au service public un quota de papier recyclé

  • 03/05/06
  • 11h 49

Le depute UMP des Vosges, Francois Vannson, a recemment depose une proposition de loi tendant a instaurer obligatoirement un tri selectif et l'utilisation d'un quota de papier recycle dans les institutions et organismes publics (un tiers au...

Angélique Radosz, gestionnaire des marchés publics à la communauté d’agglomération Seine-Essonne

  • 03/05/06
  • 10h 21

Suite a une premiere experience de 8 mois en tant que redactrice des marches publics en collectivite locale, Angelique Radosz, 26 ans, a rejoint la communaute d'agglomeration Seine-Essonne (65000 habitants, Essonne) le 7 mars. Elle y prepare les...