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28801 Résultats de recherche
Pr. Frédéric Rolin : le juge va être conduit à contrôler les conditions économiques de passation des marchés
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Article réservé aux abonnés
- 30/05/06
- 14h 52
- Rédaction
Blogueur invetere, le professeur Rolin > dans le domaine du droit, revient cette semaine sur une recente jurisprudence du Conseil d'Etat. D'apres l'enseignant de l'Universite d'Evry et bientot de Nanterre, l'arret du 28 avril 2006 (requete ndeg...
Nouveau cycle diplômant achat public à Sciences Po Bordeaux
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Article réservé aux abonnés
- 30/05/06
- 11h 34
- Rédaction
Sciences Po Bordeaux inaugure le 15 juin prochain son tout nouveau cycle diplomant baptise >. Un parcours long de 225 heures, etale jusqu'au debut 2007, qui aborde tous les aspects du metier, de la reglementation a la negociation en passant par...
Marchés publics : parfum de scandale en Wallonie
- 30/05/06
- 09h 54
Plusieurs responsables politiques de Charleroi et de Namur seraient impliques dans des malversations liees a des marches publics. A Charleroi, certains elus, par ailleurs dirigeants d'une societe de logement social, sont soupconnes d'enrichissement...
L’Essonne passe à l’achat moral
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- 29/05/06
- 16h 04
- Rédaction
Clauses sociales, criteres ethiques, eco-responsables, durables et solidaires, autant d'aspects dorenavant pris en compte par l'Essonne lors de la passation de marches. Les elus ont vote quatre deliberations en ce sens fin 2005. Mais leur mise en...
Hausse généralisée du coût de l’électricité
- 29/05/06
- 11h 19
L'etude internationale sur l'electricite menee par Nus consulting group dans 14 pays industrialises dont la France souligne la flambee des prix que connait cette energie. Ainsi entre 2001 et 2006, le tarif a augmente de 91% au Danemark, et de 80% en...
Modifications du CCTG marchés de travaux
- 29/05/06
- 10h 00
Un arrete du ministere des Finances date du 15 mai (paru le 25) a approuve comme fascicule du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches de travaux les documents suivants : fascicule 29, execution des revetements de voirie et...
Le SCERCAT, ravitailleur de l’armée de terre
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- 24/05/06
- 15h 40
- Rédaction
121 marches notifies pour un total de 115 millions d'euros. C'est le bilan 2005 du service central d'etudes et de realisations du commissariat de l'armee de terre (SCERCAT) charge d'acheter les uniformes, tenues, chaussures et rations alimentaires et...
Consultation de la CAO pour les marchés négociés
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- 24/05/06
- 11h 26
- Rédaction
Satisfaire des besoins occasionnels de faible montant, seule exception au droit d’exclusivité du titulaire
- 23/05/06
- 18h 54
Comment une collectivite territoriale doit-elle proceder pour acheter des fournitures > sous le seuil de 4 000 EU lorsque ses fournisseurs contractuels ne disposent pas de produits similaires ou equivalents ? Pour repondre a cette question, le...
Haut débit : Quimper communauté signe une DSP avec Axione
- 23/05/06
- 18h 38
Quimper communaute a signe, le 18 mai dernier, un contrat de delegation de service public (DSP) avec Axione, une filiale d'ETDE (Bouygues Construction), pour la construction, la commercialisation, l'exploitation et la maintenance du reseau de haut...
