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28801 Résultats de recherche
La Mission d’appui aux contrats de partenariat peut conseiller gratuitement les collectivités
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/06
- 17h 19
- Rédaction
Selon le commissaire du gouvernement, et contrairement a ce qu'il avait conclu en janvier, les conseils prodigues par la Mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat ne s'inscrivent pas dans une logique de commande publique. Cette...
État des lieux en mai des transpositions des directives «marchés publics»
- 19/05/06
- 16h 54
A la mi-mai, treize Etats membres (Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, France*, Hongrie*, Malte, Lettonie*, Lituanie, Pays-Bas, Portugal*, Slovaquie et Royaume-Uni) ont communique leurs mesures nationales de transposition de la directive...
Le CISMA a son site internet
- 18/05/06
- 12h 04
Le syndicat des equipementiers pour la construction, les infrastructures, la siderurgie et la manutention (CISMA) vient de lancer son site internet pour mieux faire connaitre cette profession : 200 entreprises regroupees dans 3 secteurs differents :...
Deux collectivités, un seul service marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 18/05/06
- 11h 35
- Rédaction
Riom et la communaute de communes attenante ont mutualise leur departement commande publique en juin 2005. Pres d'un an apres, les deux collectivites commencent a passer des marches communs. Principaux avantages : les economies d'echelle et le...
Renforcement du dialogue réglementaire UE/Chine sur les marchés publics
- 18/05/06
- 11h 20
En Europe,
L’article 30 une nouvelle fois attaqué devant le Conseil d’Etat
- 18/05/06
- 10h 53
Le Conseil d'Etat va devoir se prononcer sur le recours de l'association des avocats conseils d'entreprises (ACE) demandant l'annulation du decret du 24 aout 2005 modifiant substantiellement l'article 30 du code des marches. Lors de l'examen de...
Premier bilan pour la CMPE
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Article réservé aux abonnés
- 17/05/06
- 11h 55
- Rédaction
Installee en fevrier 2005, la Commission des marches publics de l'Etat (CMPE), qui a remplace les anciennes CSM, vient de publier son premier bilan d'activite. Saisie en amont du lancement des procedures pour les marches superieurs a 6 millions...
Candidature des DDE aux marchés publics : vérifier les prix via l'article 55 du Code et les documents comptables
- 16/05/06
- 14h 01
Le ministere des Finances a rappele, a l'occasion d'une reponse ministerielle, que les services de l'Etat -notamment les directions departementales de l'Equipement (DDE) - ont le droit de se porter candidat a l'attribution d'un marche, sous reserve...
Jean-Michel Moreau : « le décret du 14 mars 2005 a mis fin à certaines polémiques sur le contenu du rapport du délégataire »
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Article réservé aux abonnés
- 16/05/06
- 12h 21
- Rédaction
Voila un peu plus d'un an que le decret relatif au contenu du rapport du delegataire est paru. Jean-Michel Moreau, vice-president du comite > et du club
BOAMP : probable baisse des tarifs en 2007
- 16/05/06
- 10h 42
A l'occasion d'un colloque sur la reforme du Code, organise conjointement par l'UGAP, le Forum pour la gestion des villes et la direction des journaux officiels (DJO), qui s'est tenu au Senat le 15 mai, le prefet Bolufer, directeur de la DJO, est...
