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28801 Résultats de recherche
Sanction des abus en matière de mise au point d’un marché public
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Article réservé aux abonnés
- 01/06/06
- 17h 47
- Rédaction
Marc Richer, avocat du cabinet Richer, revient sur les sanctions encourues en cas de recours abusifs aux mises au point des marches. Il evoque notamment un tres recent jugement du tribunal administratif de Nice qui apporte d'importantes precisions...
Machines à voter : faut-il louer ou acheter ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/06/06
- 17h 28
- Rédaction
Le deploiement des machines a voter reste encore modeste en France. Alors que les prochaines echeances electorales approchent, le ministere de l'Interieur renouvelle des subventions pour aider les communes a franchir le pas. Les craintes financieres...
PPP : la mission d’appui est hors du champ de la commande publique
- 01/06/06
- 15h 14
Dans une decision rendue mercredi 31 mai, le Conseil d'Etat a tranche. Suivant les conclusions du commissaire du gouvernement (1), la haute juridiction considere qu'>, la mission est purement d'interet general. Elle ne vise qu'a veiller au respect,...
Marchés de faible montant : l’Allemagne, l’Autriche et la France s’opposent au projet de texte de la Commission
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- 01/06/06
- 14h 38
- Rédaction
Le projet de "communication interpretative" sur les marches de faible montant concocte par la Commission europeenne a provoque une levee de boucliers chez plusieurs Etats de l'Union. Les uns craignent la creation d'un nouveau seuil, les autres a...
L’achat public : stratégie et mécanique
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- 01/06/06
- 12h 35
- Rédaction
Des les premieres livraisons de cette chronique, on a voulu insister sur le fait que l'achat public efficace impliquait bien davantage que la mise en œuvre mecanique de dispositions procedurales - qu'il etait, au sens le plus large du terme,...
Jérôme Grand d’Esnon promet le Code pour fin juin
- 01/06/06
- 11h 58
A l'occasion de la journee du praticien organisee le 1er juin par la Federation francaise du batiment sur la passation et l'execution des marches publics, Jerome Grand d'Esnon a promis la sortie du decret reformant le Code pour la fin de ce mois.
Précisions sur les passations de marchés par lots
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- 01/06/06
- 10h 13
- Rédaction
Carte d’identification professionnelle : un outil de lutte efficace contre le travail illégal dans les marchés de travaux ?
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- 31/05/06
- 18h 25
- Rédaction
Recourir au travail illegal c'est prendre des risques. Des risques encourus par l'entrepreneur, le sous-traitant, et la personne publique alors que parfois l'existence meme du delit n'est pas connue. Pour remedier a ce souci, les caisses de conges...
Samantha Wehrlé chargée des marchés publics à Noisy-le-Sec
- 31/05/06
- 10h 52
Samantha Wehrle a ete nommee, fin mars, par la mairie de Noisy-le-Sec (37500 habitants, Seine-Saint-Denis) co-chargee du service marches publics au sein de la direction des finances et de la commande publique. Elle assure la preparation et la mise...
La décision de signer un MAPA est-elle transmissible au contrôle de légalité ?
- 30/05/06
- 16h 45
Bernard Piras, senateur PS de la Drome, a questionne le gouvernement pour obtenir une precision sur la transmission des MAPA au controle de legalite. Bien que les marches passes sous les seuils ne soient pas transmissibles, il s'interrogeait quant...
