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28801 Résultats de recherche
Les éditions Weka sortent un guide « pratique et rédaction des marchés »
- 09/05/06
- 18h 35
A tous ceux qui souhaitent securiser leurs contrats, les editions Weka proposent un nouveau guide >. Redige par une palette de praticiens (Robert Azema, responsable des marches de l'Ain ou Evelyne Nourry-Canto, responsable des marches de Blois),...
Le bureau de l'Institut de la gestion déléguée renouvelé pour 5 ans
- 09/05/06
- 18h 13
Les pouvoirs publics ont renouvele par arrete, pour une duree de cinq ans, l'institut de la gestion delegue (IGD). Pas de nouvelle tete a la presidence : Claude Martinand, vice-president du conseil general des ponts et chaussees, a ete reconduit...
L’indication du mandat dans l’acte d’engagement revêt un caractère substantiel
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Article réservé aux abonnés
- 09/05/06
- 12h 57
- Rédaction
Une société a intérêt à agir même si elle n’a pas déposé une offre
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Article réservé aux abonnés
- 09/05/06
- 11h 23
- Rédaction
Dans le domaine du contentieux des marches publics, une societe a-t-elle interet a agir alors meme qu'elle n'a pas depose d'offre ? Oui, confirme une recente decision de tribunal administratif. Une entreprise qui a vocation a repondre a une...
SBA européen : la France essaie toujours de convaincre l’Europe
- 09/05/06
- 09h 43
Une fois de plus, la delegation francaise a evoque a Bruxelles la necessite d'ameliorer l'acces des petites et moyennes entreprises (PME) a la commande publique. Lors du Conseil des ministres des finances du vendredi 5 mai, Pierre Sellal,...
Un jugement sanctionne l’imposition d’un écolabel
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/06
- 11h 19
- Rédaction
Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler un marche adapte pour lequel la collectivite avait impose dans ses specifications techniques la norme NF environnement. Le juge a estime que ce procede portait atteinte au libre acces a la commande...
Le Code 2006 pour juin ?
- 05/05/06
- 09h 33
A l'occasion des premieres rencontres de l'achat public local et de la mutualisation organisees par le conseil regional de Bourgogne a Dijon le 3 mai, Jerome Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministere des finances a annonce que le...
Mobilier urbain : le marché de Toulouse annulé faute de précision sur le critère esthétique
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- 04/05/06
- 17h 51
- Rédaction
Sur fond de guerre commerciale entre les principaux acteurs du secteur, la mairie toulousaine voit de nouveau sa procedure de passation du marche portant sur la mise a disposition, la pose, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains annulee...
Christelle Gilloots chef de la commande publique du Pas-de-Calais
- 04/05/06
- 11h 49
Christelle Gillots, 40 ans, est depuis le mois d'avril chef du service central de la commande publique au sein de la direction des finances et du budget du conseil general du Pas-de-Calais. Apres avoir occupe pendant six ans le poste de gestionnaire...
L’article L122-12 du Code du travail ne s’applique pas à l’expiration d’un marché public
- 04/05/06
- 09h 51
En 2005, Yolande Boyer, depute PS du Finistere a questionne le gouvernement afin de savoir si l'article L. 122-12, alinea 2, du code du travail s'appliquait a l'occasion de l'expiration d'un marche public non renouvele. Autrement dit, les personnels...
