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28801 Résultats de recherche
Prestations « in house » : la CJCE confirme la jurisprudence dans l’affaire ANAV/Commune de Bari
- 27/04/06
- 12h 23
A la demande d'un tribunal administratif italien, la Cour de justice europeenne devait se prononcer sur la conformite d'un contrat, passe de gre a gre, entre la commune de Bari (Italie) et une societe de transport appartenant a cette derniere...
Lutte contre la corruption : l’OCDE salue les efforts entrepris par la France
- 27/04/06
- 12h 17
L'Organisation pour la cooperation et le developpement economique (OCDE) a rendu publiques des conclusions positives sur les mesures prises par la France pour lutter contre la corruption internationale, suite aux recommandations adressees au pays...
La concession du casino d’Amneville-les-bains reste dans le giron du groupe Tranchant
- 27/04/06
- 11h 58
Malgre une bataille rangee entre le groupe Tranchant et Jean Kiffer, le maire de la ville, depuis plusieurs annees, qui ne voulait plus du casinotier pour gerer l'etablissement, le conseil municipal a de nouveau attribue la concession de son casino...
Création d’une CAO pour le projet interministériel d’optimisation des achats
- 27/04/06
- 11h 53
Un arret du ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire fixe la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres creee dans le cadre du projet interministeriel d'optimisation des achats (OPACHE). Cette commission,...
Rapport de la CRC sur les contrats de mobilier urbain : Paris se met au diapason
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Article réservé aux abonnés
- 26/04/06
- 17h 54
- Rédaction
La chambre regionale des comptes d'Ile-de-France a recemment passe au tamis la gestion de la publicite et du mobilier urbain de ville de Paris. Elle lui reproche notamment des contrats trop longs, la persistance de clauses d'exclusivite pour certains...
Les députés PS demandent une commission d’enquête sur la gestion de l’eau
- 26/04/06
- 13h 54
Selon une depeche de l'AFP, les deputes socialistes auraient depose une demande de commission d'enquete parlementaire sur la gestion du service public de l'eau et les prix factures aux usagers. Cette commission serait chargee d'evaluer les pratiques...
Le Conseil d’Etat rappelle ce qui différencie une concession domaniale d’une DSP
- 25/04/06
- 15h 49
A l'occasion d'une decision rendue le 10 mars dernier (1), le Conseil d'Etat est venu rappeler des differences qui caracterisent la delegation de service public (DSP) et la concession domaniale. Le port autonome de Marseille avait lance en 2003 un...
Le « pacte PME » s’ouvre aux PME et grands comptes norvégiens
- 25/04/06
- 15h 39
Le groupe OSEO - qui a pour mission d'accompagner et soutenir les PME et PMI dans les phases les plus decisives de leur cycle de vie -, le Comite Richelieu - association reunissant des PME francaises du secteur des hautes technologies -, l'agence...
Quand népotisme et marchés publics ne font pas bon ménage
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Article réservé aux abonnés
- 25/04/06
- 14h 12
- Rédaction
La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation de l'ancien maire de Ronchin a deux ans d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'ineligibilite. Il avait a la fois favorise des membres de sa famille, tant lors de la passation de marches...
JC Decaux remporte les marchés de mobiliers urbains de cinq villes d’Auvergne
- 25/04/06
- 12h 51
Le groupe JC Decaux a renouvele, dans le cadre d'un appel d'offres, le contrat de mobilier urbain des villes de Clermont-Ferrand, Chamalieres, Cournon d'Auvergne, Royat et Riom (205 000 habitants) et, par ailleurs, gagne les abris des stations de la...
