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28801 Résultats de recherche
Le juge des référés ne contrôle pas la validité de la signature d’un marché
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Article réservé aux abonnés
- 25/04/06
- 11h 23
- Rédaction
Quelle réglementation appliquer lors de la passation d’un marché ?
- 24/04/06
- 19h 41
Lors d'une decision du 17 fevrier (1), le Conseil d'Etat a precise quel code des marches publics devait etre applique selon le moment de la passation d'un marche. Pour la construction d'une unite de tri-compostage des ordures menageres, un syndicat...
Contrats « in house » : les députés européens souhaitent une clarification qui pourrait passer par une initiative législative
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Article réservé aux abonnés
- 24/04/06
- 19h 25
- Rédaction
Deputes europeens, representants d'associations de collectivites locales et de federations professionnelles des Etats membres se sont reunis au Parlement, le 20 avril dernier, pour evaluer le fonctionnement et l'efficacite des directives sur les...
Jean Saphores réélu à la tête de la FNTC
- 21/04/06
- 19h 02
La Federation nationale des tiers de confiance (FNTC), qui regroupe en son sein des tiers certificateurs, tiers horodateurs, tiers archiveurs et tiers hebergeurs, a reconduit Jean Saphores a son poste de president de l'association pour une duree de...
La loi MOP toujours dans le collimateur de Bruxelles, malgré l’ordonnance
- 21/04/06
- 18h 54
La Commission europeenne a decide d'envoyer une lettre de mise en demeure a la France pour non conformite de la loi MOP vis-a-vis du principe d'egalite de traitement entre les prestataires de services. Cette action fait suite a un arret de la Cour...
Achats : les CHU inscrivent leurs bonnes résolutions dans un livre blanc
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Article réservé aux abonnés
- 21/04/06
- 17h 26
- Rédaction
C'est pour casser leur image de > consommatrices de moyens que les centres hospitaliers universitaires ont publie leur livre blanc. Presente le 20 avril dernier, cet ouvrage tend a demontrer qu'ils sont non seulement des poles d'excellence de la...
Philippe de Ladoucette, nouveau président de la CRE
- 19/04/06
- 17h 06
La Commission de regulation de l'Energie (CRE) a un nouveau president. Il s'agit de Philippe de Ladoucette, qui a ete nomme par decret du president de la Republique, pour un mandat de 6 ans. Philippe de Ladoucette occupait depuis 1996 le poste de...
Yves-René Guillou : en matière de publicité, c’est le critère de l’efficacité qui est retenu
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- 19/04/06
- 17h 04
- Rédaction
Yves-Rene Guillou, avocat au cabinet De Pardieu Brocas Maffei et Jean-Mathieu Glatt, charge d'enseignement a l'universite de Paris X, tirent les lecons de l'ordonnance Bompas rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 14 mars dernier. Ils...
Un certificat professionnel pour les acheteurs publics
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- 19/04/06
- 16h 31
- Rédaction
Comment, lorsqu'on est fonctionnaire, valider son experience en achat public ? En decrochant par exemple un > obtenu apres un cycle de sept modules evalue par un controle continu et une epreuve pratique en fin de cursus. ACP formation, qui est l'un...
Thierry Amselek, chef du bureau commande publique de l’AMOTMJ
- 19/04/06
- 16h 08
Thierry Amselek, 42 ans, a quitte le ministere de la sante ou il etait, depuis cinq ans, chef du bureau de la commande publique au sein de la direction de l'administration generale, du personnel et du budget, pour rejoindre le 1er mars l'Agence de...
