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28801 Résultats de recherche
Nouveau régime juridique pour les achats des EPST : le CNRS dans l’embarras
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Article réservé aux abonnés
- 11/04/06
- 11h 59
- Rédaction
Les etablissements publics a caractere scientifique et technologique l'attendaient depuis quelques mois. Elle vient d'etre votee. La loi de programme pour la recherche devrait prochainement etre publiee au journal officiel. Le dispositif prevoit...
Groupements d’achats : grandes manoeuvres dans le secteur hospitalier
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/06
- 18h 27
- Rédaction
Cela bouge dans le secteur hospitalier. Pas moins de trois importants projets de regroupement des achats sont sur les rails : le premier concerne les centres hospitalo-universitaires (CHU), le deuxieme les centres anti-cancereux (CAC) et le troisieme...
Indemnisation en cas de résiliation unilatérale d’un contrat par l’administration
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/06
- 16h 11
- Rédaction
Ententes anticoncurrentielles dans la passation de marchés de construction de collèges de l’Hérault
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/06
- 15h 36
- Rédaction
Denis Dessus, vice-président du conseil national de l’ordre des architectes « les évolutions récentes du code se caractérisent par une diminution des contrôles et de la transparence qui constituent une régression »
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/06
- 14h 58
- Rédaction
Apres le PPP qui a vivement fait reagir les architectes, c'est au tour du dernier projet de code d'inquieter la profession. Denis Dessus, vice-president du conseil national de l'ordre des architectes, estime que le projet de texte soumis au Conseil...
Accès des jeunes entreprises aux marchés publics
- 10/04/06
- 11h 46
A l'occasion de l'examen d'un litige, lundi 3 avril devant le Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement dans quelles conditions une entreprise nouvellement creee peut acceder aux marches publics. Selon Didier Casas, il appartient a l'acheteur...
Article 2122 du CGCT : l’autorisation donnée au maire ne concerne pas les avenants
- 10/04/06
- 10h 44
nterroge par le senateur Bernard Piras (PS, Drome) sur la possibilite, offerte par l'ordonnance du 6 juin 2005 aux conseils municipaux, d'autoriser le maire a souscrire un marche public > (art. L. 2122-21-1 du code general des collectivites...
Elodie Cloatre, responsable de la cellule marchés publics à Antony
- 10/04/06
- 09h 36
Elodie Cloatre, 26 ans, remplace Genevieve Pascal-Sachot, partie a la Cour des Comptes, a la tete de la cellule marches publics de la mairie d'Antony (60 000 habitants, Hauts-de-Seine). Titulaire d'un DESS d'ingenierie juridique et financiere, elle...
Le ministère aux Affaires européennes réprimandé pour un contrat de gré à gré de 600 000 euros
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- 10/04/06
- 09h 17
- Rédaction
La decision du 9 fevrier 2005 par laquelle la ministre deleguee aux Affaires europeennes a choisi d'acheter cinq millions d'exemplaires de la revue l'Hemicycle reproduisant le projet de ''traite constitutionnel'' vient d'etre annule par le tribunal...
La proposition de révision des directives « recours » est attendue pour mai
- 07/04/06
- 14h 46
La revision des directives europeennes (89/665/CEE et 92/13/CEE) sur les recours en matiere de passation des marches publics devrait avoir lieu , annonce une source interne a la Commission europeenne. Ce sera , ajoute-t-elle. La revision prendra la...
