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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Les pénalités de retard, un moyen de distordre la concurrence pour le sénateur J.-L. Masson

  • 23/01/06
  • 18h 23

Les penalites de retard, utilisees a mauvais escient, peuvent distordre la concurrence entre entreprises. Tel est pour resumer le message que semble vouloir faire passer le senateur Jean Louis Masson (Moselle) au ministere des Finances. Dans une...

La Commission européenne publie une fiche pour tout savoir - ou presque - sur l’accord-cadre

La Commission européenne publie une fiche pour tout savoir - ou presque - sur l’accord-cadre

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/06
  • 16h 16
  • Rédaction

Bruxelles a recemment publie quatre fiches explicatives sur certaines dispositions de la directive classique et de la directive secteurs speciaux. L'une d'entre elles est consacre a l'accord-cadre, le > du futur decret reformant le code des marches...

Comment s’en sortir avec les marchés de maintenance ?

Comment s’en sortir avec les marchés de maintenance ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/06
  • 11h 43
  • Rédaction

Quelques regles elementaires permettent d'eviter les chausse-trapes des marches de maintenance. Selon Me Veret, l'ideal est de n'avoir qu'une seule procedure (achat, maintenance) en definissant clairement le perimetre d'intervention et en anticipant...

Début du procès de l’affaire des marchés public des HLM de Paris

  • 23/01/06
  • 10h 27

C'est aujourd'hui que s'ouvre le proces de l'affaire des marches publics de l'office HLM de la ville de Paris qui a longtemps defraye la chronique. Une cinquantaine de prevenus (fournisseurs et cadres de l'OPAC) vont comparaitre devant le tribunal...

AAPC : n’oubliez pas de détailler les modalités de financement

AAPC : n’oubliez pas de détailler les modalités de financement

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/06
  • 16h 10
  • Rédaction

Le syndicat mixte de collecte des dechets du Vendomois a connu une drole de mesaventure. Un de ses marches a ete annule le 6 janvier par le Conseil d'Etat qui a rappele que la personne publique etait tenue d'indiquer dans l'AAPC les modalites...

Projet de Code : l’allotissement au cœur des débats

  • 20/01/06
  • 11h 14

L'allotissement, disposition favorable aux PME, a ete le sujet de debats lors de la reunion interministerielle du 16 janvier dernier consacree au projet de decret reformant le Code. La version 3 du decret propose, dans l'article 10, d'elargir...

Marchés négociés : définition de l’offre « irrégulière » et de l’offre « inacceptable »

  • 20/01/06
  • 10h 33

La version 3 du projet de decret reformant le Code definit, dans la nouvelle redaction de son article 35, ce que sont les offres > ou > qui permettent de recourir a un marche negocie. Les deux notions avaient interloque de nombreux acheteurs lorsque...

Gestionnaire de marchés publics, un métier parmi les plus recherchés dans la territoriale

  • 19/01/06
  • 18h 06

L'Observatoire de la fonction publique territoriale vient de publier une note de conjoncture sur les tendances de l'emploi territorial en 2005. Realisee aupres de 2330 collectivites, l'enquete devoile une hausse des effectifs territoriaux de 1 a 2%...

Michel Barrau, nouveau chef du service central de prévention de la corruption

  • 19/01/06
  • 17h 03

Michel Barrau, procureur general aupres la cour d'appel de Toulouse, sera le nouveau chef du service central de prevention de la corruption (SCPC), a compter du 25 janvier 2006, pour une duree de quatre ans. Il remplace a ce poste Claude Mathon,...

Sécurité des systèmes d’information : le rapport Lasbordes demande une politique d’achat public plus cohérente

Sécurité des systèmes d’information : le rapport Lasbordes demande une politique d’achat public plus cohérente

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/06
  • 13h 48
  • Rédaction

Dans un rapport sur la securite des systemes d'information (SSI) qu'il a recemment remis au Premier ministre, le depute Pierre Lasbordes tire le signal d'alarme. La France est mal protegee et l'Etat est une >. Le parlementaire, qui fait six...