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28801 Résultats de recherche
Houlgate : la DSP du casino municipal dans la tourmente
- 02/03/06
- 09h 43
Devant le Conseil d'Etat le 24 fevrier dernier, en concluant sur le renouvellement de la delegation de service public pour l'exploitation du casino municipal d'Houlgate, le commissaire du gouvernement a fortement critique les mesures mises en place...
Transparence et constance, intangibilité et confidentialité : les règles à respecter pour jouer le jeu
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- 01/03/06
- 19h 04
- Rédaction
Transparence et constance des regles du jeu, respect de la confidentialite et de l'intangibilite des offres, tracabilite : tels sont les grands principes directeurs qui doivent guider les acheteurs. C'est a ce prix que l'on peut mener une bonne...
Des éléments négociables plus nombreux qu’il n’y paraît
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- 01/03/06
- 18h 51
- Rédaction
Les acheteurs, encore peu experimentes et sous l'influence de l'appel d'offres, ont tendance a limiter les possibilites de negociation en l'encadrant trop. Or, en dehors des elements d'ordre public, tout est negociable et c'est justement lorsque la...
Dans quel cadre juridique peut-on négocier ?
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- 01/03/06
- 18h 30
- Rédaction
Quelles sont les procedures pour lesquelles il est possible de negocier ? Xavier Gandiol, en charge des etudes reglementaires pour le controle general des armees (CGA), ou encore Dominique Legouge, directeur de l'hopital de Nemours, tous deux...
Candidature d’une personne publique à une DSP et égale concurrence
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- 01/03/06
- 17h 58
- Rédaction
Nicolas Polubocsko, avocat au cabinet Landot, analyse une ordonnance du tribunal administratif de Rennes amene a trancher au sujet d'un contentieux portant sur le choix d'une personne publique comme attributaire d'une delegation de service public....
Hugues Bonneville, responsable d’un bureau marchés pas comme les autres
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- 01/03/06
- 17h 44
- Rédaction
Colonel commissaire de l'armee de terre, Hugues Bonneville dirige la cellule marches publics de la direction de la cooperation militaire et de defense (DCMD) au ministere des Affaires etrangeres. Signe distinctif : il passe des appels d'offres en...
Obligations fiscales et sociales : la régularisation est possible sous conditions selon la CJCE
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- 01/03/06
- 14h 31
- Rédaction
Un prestataire de service, qui lors du depot de sa candidature, n'a pas rempli ses obligations en matiere de cotisations de securite sociale, d'impots et taxes peut, sous reserve que le droit national l'envisage, regulariser sa situation...
Rumeurs au sujet du Code
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- 01/03/06
- 12h 38
- Rédaction
Le gouvernement prenant un peu plus de temps que prevu pour mettre au point son projet de code des marches publics 2006, une etrange atmosphere s'installe parmi les praticiens de l'achat public. On s'interroge sur les raisons du retard. On suppute,...
Ordinateurs portables : bien prendre en compte l’ensemble des critères techniques
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- 01/03/06
- 10h 54
- Rédaction
Plus que pour toute autre acquisition, l'evaluation des besoins pour l'achat d'un ordinateur portable est fondamentale et d'autant plus complexe a realiser que l'usage ouvre parfois sur de nouvelles perspectives non prevues. Il faut donc penser...
La Fédération hospitalière de France recense les groupements de commande des établissements de santé
- 01/03/06
- 09h 48
Le groupe de travail > de la Federation hospitaliere de France (FHF) procede actuellement a un recensement des initiatives de groupements de commandes de ses membres. Les etablissements concernes sont ainsi invites a fournir des donnees sur leur...
