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28801 Résultats de recherche
Les Anglais et les Allemands peu convaincus par la proposition de règlement sur les transports
- 03/03/06
- 16h 04
Alors que les autorites organisatrices et les operateurs de transport francais ont globalement accueilli favorablement la nouvelle proposition de reglement sur les transports (1), les Anglais et les Allemands se montrent beaucoup plus reticents....
Peut-on signer simultanément un marché de maîtrise d’œuvre et de travaux ?
- 03/03/06
- 15h 35
L'ordonnance du 6 juin 2005 offre au conseil municipal la possibilite d'autoriser le maire a souscrire un marche public, avant l'engagement de la procedure de passation, a la condition que la deliberation comporte la definition de l'etendue du...
Gestion du service d’une commune par une autre collectivité : la convention est soumise au Code
- 03/03/06
- 15h 13
Lorsqu'une commune demande a une autre collectivite territoriale d'effectuer pour son compte la gestion d'un service public ou l'execution de travaux publics, la convention est-elle soumise au code des marches publics ? Oui, repond le ministere de...
Une DSP pour installer le très haut débit à Gonfreville l’Orcher
- 03/03/06
- 10h 28
Filiale d'ETDE, Axione, vient de conclure une delegation de service public avec la ville de Gonfreville l'Orcher (10 000 habitants, Seine-Maritime) afin d'installer un reseau internet tres haut debit (fibre optique) au benefice des 3 500 foyers...
Directives marchés : petit état des lieux des transpositions nationales
- 03/03/06
- 09h 45
A la fin fevrier, dix Etats membres (Autriche, Chypre, Danemark, France, Hongrie*, Lettonie*, Pays-Bas, Portugal*, Slovaquie et Royaume-Uni*) ont communique leurs mesures nationales de transposition de la directive 2004/18/CE relative aux marches...
Règlement européen sur les transports de voyageurs : la notion d’opérateur interne en débat
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- 02/03/06
- 16h 55
- Rédaction
Consensus autour de la proposition de reglement europeen sur les transports de voyageurs. : la France devrait l'approuver. Certains points restent neanmoins discutables, en particulier sur la definition de l'operateur interne, dont les societes a...
Réhabilitation du centre nautique de Cluses-Scionzier : une facture réduite de 120 000 €
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- 02/03/06
- 11h 09
- Rédaction
A l'occasion d'une vaste operation de rehabilitation de son centre nautique, le syndicat intercommunal omnisports de Cluses-Scionzier a pris son courage a deux mains et s'est lance dans la negociation. L'issue de sa demarche lui a donne raison : les...
L’art et la manière de négocier
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Article réservé aux abonnés
- 02/03/06
- 11h 00
- Rédaction
Savoir negocier, ce n'est pas un jeu d'enfants, surtout lorsque l'on est face a des vendeurs madres, qui en maitrisent tous les rouages, ce qui n'est pas le cas, loin s'en faut, des agents publics. Comment jouer a jeu egal avec les renards de la...
Le contrat de maîtrise d’œuvre conclu par une société immobilière d’économie mixte agissant pour son compte est un contrat de droit privé
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Article réservé aux abonnés
- 02/03/06
- 10h 26
- Rédaction
JC Decaux remporte l’appel d’offres du mobilier urbain barcelonais
- 02/03/06
- 09h 54
Deja concessionnaire du contrat depuis 1998, El Mobiliario Urbano, filiale espagnole de JCDecaux SA, vient de remporter l'appel d'offres du mobilier urbain de Barcelone pour une exploitation exclusive de 3 500 faces publicitaires pour 10 ans, au...
